Règles et lois en matière d'e-mail marketing à l'international
 
L'emailing est un terme anglais utilisé pour décrire l’envoi d’un courrier électronique à un ensemble de personnes. Une campagne emailing ou envoi d'une newsletter est donc une action de communication au même titre que le publipostage ou toute autre action de communication de marketing direct.
 
Son but est de faire la promotion d’un produit ou d’un service en touchant directement un utilisateur via son adresse email personnelle. Mais qui dit emailing dit parfois spam, le courriel indésirable (pourriel pour les intimes) dans toute son excellence ! Et à l'international, selon les pays, les règles autour de l'e-mail marketing et du spam changent complètement ! Nous allons vous présenter les différences entre les pays en matière de règles à respecter, de lois en vigueur pour être totalement en règle.

Pourquoi vouloir réglementer les e-mails ?

On réglemente l'e-mailing tout simplement pour protéger le citoyen lambda de messages à usage commercial non-sollicité et qui ont tendance à saturer nos messageries personnelles. Afin d'éradiquer ce fléau, des lois ont été mises en place pour protéger la vie privée des internautes. Ces lois imposent donc aux professionnels du marketing de recueillir le consentement explicite de leurs destinataires.
 
Il faut savoir que l'emailing est soumis à des réglementations à l'international qui vont différer d'un pays à un autre. Les spams étant de plus en plus nombreux et par conséquent de plus en plus gênants, les gouvernements ont décidé d'y remédier en mettant en place des restrictions et des lois afin de garantir à leurs citoyens sécurité et protection.
 
Bien que les lois locales en matières d'emailing sont connues des professionnels du digitales, les législations internationales, quant à elles, demeurent une terre inconnue des acteurs du marketing. Et cette absence de connaissance en la matière risque de vous coûter votre réputation si vous enfreignez les règles internationales en ne respectant pas les lois du pays.
 
Nous allons faire un petit tour du monde des lois anti-spams et nous pencher sur le cas des 9 pays suivants à savoir : le Canada, le Royaume-Uni, les USA, la France, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, et l'Australie.
 

Email marketing au Canada : le Canada et la Loi CASL (Canadian Anti-Spam Law)

Qui est concerné/champs d'application de la loi :
La loi canadienne anti-pourriel ou CASL s'applique à tout expéditeur qu'il soit canadien ou étranger. Si vous êtes amenés à envoyer un email marketing à un destinataire canadien veillez à bien respecter la loi en vigueur.
 
Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire canadien. Le Canada n'autorise pas de recueillir le consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
Le Canada impose un délai de 10 jours maximum pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
Au Canada, le non respect des lois en vigueur sur l'emailing vous coûtera jusqu'à 10 millions CAD. Une compagnie canadienne en a fait les frais, en 2015 elle a été condamnée à une amende s'élevant à 1,1 millions de dollar canadien pour avoir envoyé des emails à des destinataires qui n'avaient pas donné leur consentements et n'avait pas mis en place un système de désabonnement.
 

Email marketing au UK : Le Royaume-Uni et sa Loi Data Protection Act

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire anglophone avant tout envoi. Le Royaume-Uni autorise de recueillir le consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
Le RU impose un délai de 25 à 30 jours pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
Au Royaume-Uni, le non respect des lois en vigueur sur l'emailing vous coûtera jusqu'à 500 000 GBP.
 

Email marketing aux Etats-Unis : Les USA et leur Loi CAN-SPAM art

Consentement & cases pré-cochées :
La loi américaine est beaucoup plus souple puisque c'est le seul pays qui n'impose pas de receuillir le consentement des destintaires à conditions que ces derniers puissent se désabonner quant ils le souhaitent.
 
Délai de désinscription :
Les USA impose un délai de 10 jours pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
 
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
Aux Etats-Unis, si vous ne respectez pas les lois en vigueur sur l'emailing, vous êtes passible d'une amende de 16 000 USD par email !
 

Email marketing en France : La France et sa Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire français. La France n'autorise pas de recueillir le consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
La loi française n'impose aucun délai maximum pour traiter toute demande d'OPT-OUT, on tranchera au cas par cas.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
 Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez:
En France, vous êtes passible d'une amende de 750 € par email si vous ne respectez pas les lois en vigueur sur l'emailing.
 

Email marketing en Espagne : L'Espagne et sa Ley de servicios de la sociedad de la informacion y de comercio electronico

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire espagnole avant tout envoi. L'Espagne autorise de recueillir le consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
L'Espagne impose un délai de 10 jours pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
En Espagne, le non respect des lois en vigueur sur l'emailing vous coûtera jusqu'à 600 000 € par condamnation.
 

Email marketing en Allemagne : L'Allemagne et ses lois BDSG, TMG, UWG

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire allemand avant tout envoi. L'Allemagne refuse le recueillement des consentements de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
L'Allemagne fait partie des pays qui n'impose aucun délai maximal pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
  4. Moyen de contacter l'expéditeur
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez:
En Allemagne, "les spammeurs"  risquent jusqu'à 4000 € par email pour le non respect des lois en vigueur sur l'emailing.
 

Email marketing aux Pays-Bas : La Hollande et sa Loi sur les télécommunications

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire hollandais avant tout envoi. Les Pays-Bas refusent toute collecte de consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
Aux Pays-Bas, un délai 30 jours maximum est imposé pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
Aux Pays-Bas, ne pas respecter des lois en vigueur sur l'emailing entrainera une amende pouvant atteindre 450 000 €.
 

Email marketing en Italie : L'Italie et sa Loi sur la protection des données

Consentement & cases pré-cochées : Si le destinataire de votre email se trouve en Italie,, il vous faudra impérativement obtenir son consentement avant tout envoi d'email commercial. L'Italie autorise la collecte de consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.

 
Délai de désinscription :
La loi italienne n'impose aucun délai maximum pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Adresse postale
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
En Italie, on ne plaisante pas avec les spams, le non respect des lois en vigueur sur l'emailing vous coûtera jusqu'à 3 ans de prison.
 

Email marketing en Australie : L'Australie et sa Loi Spam Act de 2003

Consentement & cases pré-cochées :
Oui, il vous est obligatoire de recueillir le consentement de votre destinataire australien avant tout envoi. La loi australienne ne vous permet pas  de recueillir le consentement de ses citoyens via des cases pré-cochées.
 
Délai de désinscription :
En Australie, un délai maximum de 5 jours est imposé pour traiter toute demande d'OPT-OUT.
 
Les informations que doivent contenir chaque email :
  1. Lien de désinscription
  2. Expéditeur clairement identifié
  3. Moyen de contacter l'expéditeur
 
Non respect des règles du pays ? Ce que vous risquez :
En Australie, le non respect des lois en vigueur sur le mailing pourrait  vous coûter jusqu'à 1,7 millions AUD.
 

Retrouvez l'infographie complète sur l'e-mail marketing et le spam à l'international :

Infographie complète sur les lois anti-spam à l'international à propos de l'e-mail marketing Source : https://www.newsletter2go.fr/blog/guide-international-lois-anti-spam/