La procédure de renouvellement de votre carte d’identité ou passeport vient de connaître un changement majeur. Un document autrefois largement accepté comme justificatif de domicile ne l’est désormais plus. Quels sont les nouveaux documents à fournir ? Voici ce que vous devez savoir pour éviter toute surprise lors de votre prochaine visite en mairie.
Les 3 infos à ne pas manquer
- Les avis d’imposition ne sont plus acceptés comme justificatifs de domicile pour les demandes de carte d’identité.
- Cette modification est liée à un nouveau code-barres sur les avis d’imposition 2025, posant des problèmes de vérification.
- Des alternatives telles que les factures d’énergie, les quittances de loyer, et les attestations d’assurance sont toujours valables.
Les raisons du changement des justificatifs
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a introduit un nouveau code-barres à deux dimensions sur les avis d’imposition 2025. Ce changement vise à améliorer la sécurité des documents officiels. Cependant, il a entraîné des difficultés avec le logiciel de gestion des titres d’identité, qui n’arrive pas à lire correctement ces nouveaux codes. Ainsi, les avis d’imposition, y compris ceux pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et la taxe foncière, ont été temporairement retirés de la liste des justificatifs acceptés.
Les alternatives acceptables pour prouver votre domicile
Malgré cette restriction, les citoyens disposent toujours d’une variété d’options pour prouver leur domicile. Les factures d’énergie, d’eau, les titres de propriété, les quittances de loyer, et les relevés de la caisse d’allocations familiales sont toujours acceptés. De plus, une facture de téléphone peut également être utilisée, à condition qu’elle concerne une ligne fixe.
Cas particulier : résider chez un proche
Pour ceux qui résident chez un proche, la procédure diffère légèrement. Vous devrez fournir une photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, une attestation sur l’honneur d’hébergement signée et datée, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de votre hôte.
France Titres : historique et rôle
France Titres, anciennement connue sous le nom d’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est en charge de la gestion et de la sécurisation des titres d’identité en France. Créée pour centraliser et moderniser les procédures administratives, l’agence a pour mission d’assurer la sécurité et l’efficacité des documents officiels, notamment à travers l’introduction de nouvelles technologies comme le code-barres à deux dimensions. Sa mission est d’adapter continuellement les procédures aux nouvelles exigences de sécurité, tout en simplifiant les démarches pour les citoyens.