Dans un procès d’envergure débutant cette semaine, Mark Zuckerberg se retrouve face à des accusations sérieuses concernant l’exploitation présumée illégale des données personnelles des utilisateurs de Facebook. Ce litige, impliquant des actionnaires de Meta Platforms, pourrait redéfinir les normes de protection de la vie privée dans le secteur technologique.
L’essentiel à retenir
- Mark Zuckerberg est attendu comme témoin principal dans un procès de 8 milliards de dollars concernant la gestion des données utilisateurs par Facebook.
- Les actionnaires de Meta accusent Zuckerberg et d’anciens dirigeants de ne pas avoir respecté un accord de 2012 avec la FTC, suite au scandale Cambridge Analytica.
- Le procès vise à établir la responsabilité des dirigeants dans les pratiques de confidentialité et leur impact sur la valeur de l’entreprise.
Le contexte du procès : une affaire qui remonte à 2012
Le procès, qui se déroule à Wilmington, Delaware, examine les allégations selon lesquelles Facebook aurait fonctionné comme une entreprise illégale, autorisant l’exploitation des données personnelles sans consentement. Les actions des actionnaires contre Mark Zuckerberg et d’autres leaders de Meta s’appuient sur des violations présumées d’un accord établi en 2012 avec la Federal Trade Commission (FTC) pour protéger la vie privée des utilisateurs. Ce litige remonte à la révélation de l’accès de Cambridge Analytica aux données de millions d’utilisateurs, un scandale qui a ébranlé la confiance en Facebook.
Les actionnaires cherchent à obtenir le remboursement de plus de 8 milliards de dollars, correspondant aux amendes et coûts subis par Meta suite au scandale. Parmi ces coûts figurait une amende record de 5 milliards de dollars infligée par la FTC en 2019. Les anciens dirigeants de Facebook, dont Sheryl Sandberg, Marc Andreessen, Peter Thiel et Reed Hastings, sont également impliqués dans le procès. Les accusés réfutent les allégations, les qualifiant de « réclamations extrêmes ».
Les actionnaires réclament la somme de 8 milliards de $
Ce procès sans jury, qui devrait durer 8 jours, met l’accent sur les événements et réunions du conseil d’administration survenus il y a une dizaine d’années. L’objectif est de déterminer comment les dirigeants de Facebook ont mis en œuvre l’accord de 2012. Malgré la distance temporelle des événements examinés, les préoccupations autour de la confidentialité des données continuent de hanter Meta, surtout avec le développement de ses modèles d’intelligence artificielle.
Le juge Travis Laster, qui avait refusé de classer l’affaire il y a deux ans, a décrit cette affaire comme impliquant des « actes répréhensibles d’une ampleur véritablement colossale ». Les plaignants doivent démontrer que les directeurs ont échoué dans leur devoir de surveillance, un défi souvent considéré comme l’un des plus complexe en droit des sociétés.
Les accusations de vente d’actions et implications pour Zuckerberg
Outre les questions de confidentialité, les plaignants allèguent que Zuckerberg a profité du scandale Cambridge Analytica pour vendre ses actions avant la chute de leur valeur, générant ainsi un bénéfice d’au moins 1 milliard de dollars. Les accusés soutiennent que cette vente s’inscrivait dans un plan de trading légitime, destiné à financer des actions caritatives. Zuckerberg et ses coaccusés maintiennent que les preuves présentées démontreront l’existence d’efforts déployés pour garantir la conformité et que Facebook a été trompé par les manœuvres de Cambridge Analytica.