TVA et micro-entreprise : à partir de quel chiffre d'affaires dois-je m'en inquiéter ?
La TVA est probablement le sujet fiscal qui génère le plus d'inquiétude diffuse chez les créateurs de boutique en ligne, souvent sans raison immédiate. Entre les seuils, les taux et les changements de règles évoqués régulièrement dans l'actualité, il est facile de perdre le fil. Voici une explication claire, avec les montants réellement applicables en 2026.
Le principe de base : la franchise en base de TVA
En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut d'un régime appelé franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et que vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats professionnels. Sur vos factures, vous devez simplement indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Ce régime s'applique tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est là que la confusion commence, car il existe en réalité deux seuils distincts à ne pas confondre.
Envie d'une méthode complète, pas seulement un article ?
Le guide « Lancer et faire vivre sa boutique PrestaShop » réunit les 6 volets de ce site en un seul PDF structuré : fiscalité, produit, installation, premières ventes, croissance et développement, avec un cas pratique chiffré de bout en bout.
Découvrir le guide, 19,99 €Les deux seuils à ne pas confondre
| Seuil | Montant (vente de marchandises) | Conséquence |
|---|---|---|
| Plafond du régime micro-entreprise | 203 100 € | Bascule vers un régime réel après 2 années de dépassement |
| Franchise TVA, seuil de base | 85 000 € | Vous restez en franchise l'année suivante |
| Franchise TVA, seuil majoré | 93 500 € | TVA applicable immédiatement en cas de dépassement |
Autrement dit, vous pouvez rester en micro-entreprise bien après avoir dépassé le seuil de franchise en base de TVA. Ce sont deux mécanismes indépendants qui se déclenchent à des niveaux de chiffre d'affaires très différents.
Concrètement, que se passe-t-il quand vous approchez ces seuils
Le mécanisme fonctionne en deux temps. Si votre chiffre d'affaires d'une année reste sous le seuil de base de 85 000 euros, rien ne change l'année suivante : vous restez en franchise de TVA.
Si votre chiffre d'affaires se situe entre le seuil de base (85 000 euros) et le seuil majoré (93 500 euros), vous restez en franchise l'année en cours, mais vous devez surveiller l'année suivante : si vous dépassez à nouveau le seuil de base cette année-là, vous devrez facturer la TVA dès le premier jour du mois de ce nouveau dépassement.
Si votre chiffre d'affaires dépasse directement le seuil majoré de 93 500 euros en cours d'année, la TVA s'applique immédiatement, dès le jour du dépassement, sans attendre l'année suivante.
Ce que ça change concrètement pour votre boutique
Le jour où vous devez facturer la TVA, plusieurs choses changent en pratique. Vous devez ajouter la TVA (au taux applicable à vos produits, le plus souvent 20 % en France) sur toutes vos ventes, ce qui augmente mécaniquement vos prix affichés si vous ne rognez pas sur votre marge pour compenser. En contrepartie, vous pouvez récupérer la TVA que vous payez vous-même sur vos achats professionnels (stock, matériel, prestataires), ce qui n'était pas possible en franchise.
Vous devez également déclarer et reverser cette TVA périodiquement à l'administration fiscale, ce qui ajoute une démarche administrative récurrente à votre gestion.
Et si je vends aussi à l'étranger ?
Ce seuil de franchise en base concerne vos ventes réalisées en France. Si vous vendez à des particuliers situés dans d'autres pays de l'Union européenne, un seuil totalement différent s'applique : celui du régime OSS (guichet unique de TVA), fixé à 10 000 euros par an pour l'ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires cumulées. Ce seuil, beaucoup plus bas, surprend souvent les créateurs de boutique qui commencent à exporter sans le savoir.
Ce qu'il faut retenir pour débuter
Si vous démarrez tout juste votre boutique, vous êtes presque certainement très loin de ces seuils, et il n'y a aucune urgence à s'en préoccuper au quotidien. Ce qui compte, c'est de garder ces montants en tête à mesure que votre activité grandit, pour ne pas être pris au dépourvu le jour où votre chiffre d'affaires s'en approche. Ces seuils sont réévalués régulièrement par les lois de finances : il est toujours utile de vérifier les montants en vigueur sur service-public.fr avant une décision importante, plutôt que de se fier à une information qui pourrait avoir changé entre-temps.
Envie d'une méthode complète, pas seulement un article ?
Le guide « Lancer et faire vivre sa boutique PrestaShop » réunit les 6 volets de ce site en un seul PDF structuré : fiscalité, produit, installation, premières ventes, croissance et développement, avec un cas pratique chiffré de bout en bout.
Découvrir le guide, 19,99 €