Fiscalité

TVA et micro-entreprise : à partir de quel chiffre d'affaires dois-je m'en inquiéter ?

Guide PrestaShop · EmarketerZ · mis à jour le 2026-07-26

La TVA est probablement le sujet fiscal qui génère le plus d'inquiétude diffuse chez les créateurs de boutique en ligne, souvent sans raison immédiate. Entre les seuils, les taux et les changements de règles évoqués régulièrement dans l'actualité, il est facile de perdre le fil. Voici une explication claire, avec les montants réellement applicables en 2026.

Le principe de base : la franchise en base de TVA

En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut d'un régime appelé franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients, et que vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats professionnels. Sur vos factures, vous devez simplement indiquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Ce régime s'applique tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils. C'est là que la confusion commence, car il existe en réalité deux seuils distincts à ne pas confondre.

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Les deux seuils à ne pas confondre

SeuilMontant (vente de marchandises)Conséquence
Plafond du régime micro-entreprise203 100 €Bascule vers un régime réel après 2 années de dépassement
Franchise TVA, seuil de base85 000 €Vous restez en franchise l'année suivante
Franchise TVA, seuil majoré93 500 €TVA applicable immédiatement en cas de dépassement
Le plafond du régime micro-entreprise. Pour une activité de vente de marchandises, ce plafond est fixé à 203 100 euros de chiffre d'affaires annuel. Au-delà, et après deux années consécutives de dépassement, vous basculez vers un régime réel d'imposition, ce qui est un sujet totalement différent de la TVA.
Le seuil de franchise en base de TVA. Pour la vente de marchandises, ce seuil est de 85 000 euros (seuil de base) et de 93 500 euros (seuil majoré). C'est ce deuxième seuil, beaucoup plus bas que le plafond du régime micro, qui détermine si vous devez ou non facturer la TVA.

Autrement dit, vous pouvez rester en micro-entreprise bien après avoir dépassé le seuil de franchise en base de TVA. Ce sont deux mécanismes indépendants qui se déclenchent à des niveaux de chiffre d'affaires très différents.

Concrètement, que se passe-t-il quand vous approchez ces seuils

Le mécanisme fonctionne en deux temps. Si votre chiffre d'affaires d'une année reste sous le seuil de base de 85 000 euros, rien ne change l'année suivante : vous restez en franchise de TVA.

Si votre chiffre d'affaires se situe entre le seuil de base (85 000 euros) et le seuil majoré (93 500 euros), vous restez en franchise l'année en cours, mais vous devez surveiller l'année suivante : si vous dépassez à nouveau le seuil de base cette année-là, vous devrez facturer la TVA dès le premier jour du mois de ce nouveau dépassement.

Si votre chiffre d'affaires dépasse directement le seuil majoré de 93 500 euros en cours d'année, la TVA s'applique immédiatement, dès le jour du dépassement, sans attendre l'année suivante.

Ce que ça change concrètement pour votre boutique

Le jour où vous devez facturer la TVA, plusieurs choses changent en pratique. Vous devez ajouter la TVA (au taux applicable à vos produits, le plus souvent 20 % en France) sur toutes vos ventes, ce qui augmente mécaniquement vos prix affichés si vous ne rognez pas sur votre marge pour compenser. En contrepartie, vous pouvez récupérer la TVA que vous payez vous-même sur vos achats professionnels (stock, matériel, prestataires), ce qui n'était pas possible en franchise.

Vous devez également déclarer et reverser cette TVA périodiquement à l'administration fiscale, ce qui ajoute une démarche administrative récurrente à votre gestion.

Et si je vends aussi à l'étranger ?

Ce seuil de franchise en base concerne vos ventes réalisées en France. Si vous vendez à des particuliers situés dans d'autres pays de l'Union européenne, un seuil totalement différent s'applique : celui du régime OSS (guichet unique de TVA), fixé à 10 000 euros par an pour l'ensemble de vos ventes à distance intracommunautaires cumulées. Ce seuil, beaucoup plus bas, surprend souvent les créateurs de boutique qui commencent à exporter sans le savoir.

Ce qu'il faut retenir pour débuter

Si vous démarrez tout juste votre boutique, vous êtes presque certainement très loin de ces seuils, et il n'y a aucune urgence à s'en préoccuper au quotidien. Ce qui compte, c'est de garder ces montants en tête à mesure que votre activité grandit, pour ne pas être pris au dépourvu le jour où votre chiffre d'affaires s'en approche. Ces seuils sont réévalués régulièrement par les lois de finances : il est toujours utile de vérifier les montants en vigueur sur service-public.fr avant une décision importante, plutôt que de se fier à une information qui pourrait avoir changé entre-temps.

Merci de votre lecture

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