Dans un contexte où la transparence et l’accès à l’information sont au cœur des débats démocratiques, la question du traitement des échanges numériques entre hauts responsables européens prend une importance particulière. La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a récemment demandé à la Commission européenne de revoir sa politique de conservation des SMS échangés par les dirigeants, suscitant de vives discussions sur la gouvernance numérique au sein de l’UE.
L’essentiel à retenir
- La Médiatrice européenne, Teresa Anjinho, appelle à la conservation des SMS échangés entre dirigeants européens pour garantir leur accessibilité publique.
- Un échange de janvier 2024 entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur les négociations UE-Mercosur a mis en lumière l’absence de sauvegarde des messages courts.
- Le Tribunal de l’UE a jugé en 2025 que la Commission devait expliquer l’absence de documents, renforçant la vigilance sur les pratiques d’archivage.
La demande de conservation des SMS : un enjeu de transparence
En juin 2026, Teresa Anjinho a remis ses conclusions à la Commission européenne, insistant sur la nécessité de conserver les SMS échangés entre chefs d’État, commissaires, et ministres. Cette demande s’inscrit dans une volonté de garantir la transparence et l’accès public aux documents officiels, y compris ceux de nature numérique.
Cette initiative fait suite à une enquête menée par Emily O’Reilly, qui a mis en lumière des pratiques de non-archivage des messages courts au sein des institutions européennes. Le cas emblématique de l’échange entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen en janvier 2024, concernant les négociations UE-Mercosur, a particulièrement attiré l’attention. Les messages, envoyés via l’application Signal avec l’option « messages éphémères », n’ont pas été conservés, soulevant des questions sur l’intégrité des archives numériques de l’UE.
Les précédents cas de non-archivage
Un précédent notable remonte à 2021, lorsque la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a négocié par SMS avec Albert Bourla, PDG de Pfizer, l’achat de vaccins contre la Covid-19. Lorsqu’un média a demandé l’accès à ces messages, la Commission a affirmé qu’ils n’étaient plus disponibles, car les données n’avaient pas été sauvegardées lors du changement de téléphone de la présidente.
En mai 2025, le Tribunal de l’UE a jugé cette politique de non-archivage illégale, soulignant que la Commission devait justifier l’absence de documents. Cette décision a renforcé la pression sur les pratiques d’archivage de l’exécutif européen.
Les implications légales et politiques pour l’UE
Le règlement européen 1049/2001, qui encadre l’accès aux documents des institutions de l’UE, n’avait pas anticipé l’usage des SMS et des applications de messagerie chiffrée. Ce vide juridique est aujourd’hui au cœur des débats, alors que les pratiques d’archivage des institutions européennes sont scrutées de près.
La Commission européenne, qui dispose d’un délai de trois mois pour répondre aux recommandations de la Médiatrice, pourrait ignorer ces demandes sans encourir de sanction. Toutefois, un refus pourrait engendrer des critiques politiques au Parlement européen, qui pourrait adopter une résolution, bien que non juridiquement contraignante.
La numérisation des archives européennes : un défi à relever
Dans cette optique, la question de la numérisation des archives européennes prend une nouvelle dimension. Une mise à jour des pratiques d’archivage devient essentielle pour garantir la conservation des documents numériques. Des solutions technologiques doivent être envisagées pour sécuriser et sauvegarder ces échanges numériques, considérés de plus en plus comme des documents officiels.
Cette évolution implique une révision des cadres législatifs actuels pour intégrer les nouvelles technologies de communication adoptées par les dirigeants européens. Une telle démarche permettrait de renforcer la transparence et la confiance des citoyens dans les institutions de l’Union européenne.
L’évolution des pratiques de gouvernance numérique en Europe
Au-delà des implications immédiates pour la Commission, cette affaire soulève des questions plus larges sur les pratiques de gouvernance numérique en Europe. Avec l’essor des technologies de communication, les institutions doivent s’adapter pour garantir à la fois efficacité et transparence. Des entreprises technologiques, comme Signal et d’autres plateformes de messagerie, sont en première ligne pour proposer des solutions de conservation des données compatibles avec les exigences légales européennes.
Dans ce contexte, le rôle des régulateurs devient crucial pour établir des normes claires et cohérentes, afin que les avancées technologiques bénéficient à l’ensemble des citoyens européens, tout en respectant leurs droits en matière de protection des données et d’accès à l’information.