Vous êtes micro-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? Connaissez-vous les dernières modifications qui pourraient impacter votre statut ? Un changement est à l’horizon, et il pourrait bien avoir des implications pour votre entreprise. Découvrez ce que cela signifie pour vous et comment vous préparer.
Les 3 infos à ne pas manquer
- Les nouveaux plafonds pour les micro-entreprises seront de 203 100 euros pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement, et de 83 600 euros pour les prestations de services.
- Cette hausse des seuils, non inscrite dans la loi de Finances pour 2026, s’appliquera néanmoins.
- Les seuils de TVA restent inchangés à 85 000 euros pour les activités commerciales et 37 500 euros pour les activités libérales.
Les nouveaux seuils pour les micro-entreprises
Les plafonds de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises connaissent une augmentation notable. Pour les commerçants, le seuil passe à 203 100 euros, englobant les ventes de marchandises et les prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés. Quant aux prestations de services, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales, le nouveau plafond est fixé à 83 600 euros. Ces ajustements permettent aux micro-entrepreneurs de maintenir leur statut tout en augmentant leur chiffre d’affaires.
Impact des changements sur le régime fiscal
Bien que la revalorisation des seuils ne soit pas prévue dans la loi de Finances pour 2026, elle s’appliquera, assurant ainsi une continuité pour les micro-entrepreneurs. Cependant, un dépassement répété des nouveaux plafonds pourrait entraîner un changement de régime, passant à un régime fiscal réel. Il est crucial de surveiller attentivement son chiffre d’affaires pour éviter cette transition non désirée.
TVA et activités mixtes : ce qui reste inchangé
Contrairement aux plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de TVA demeurent stables. Ils restent fixés à 85 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement, et à 37 500 euros pour les activités libérales et les prestataires de services. Pour les micro-entrepreneurs qui exercent des activités mixtes, les plafonds ne se cumulent toujours pas, et les seuils doivent être proratisés selon les cas.
Les évolutions précédentes des micro-entreprises
Depuis 2018, les plafonds pour les micro-entreprises ont déjà été rehaussés de manière significative : 33 100 euros supplémentaires pour les commerçants et 13 000 euros pour les prestations de services. Ces augmentations répondent à la nécessité d’adapter le statut aux réalités économiques actuelles, offrant ainsi plus de flexibilité aux entrepreneurs. Parmi les concurrents, le régime de l’auto-entrepreneur en France a également connu des ajustements pour s’aligner sur ces évolutions.