Vous êtes micro-entrepreneur ou envisagez de le devenir ? Connaissez-vous les dernières modifications qui pourraient impacter votre statut ? Un changement est à l’horizon, et il pourrait bien avoir des implications pour votre entreprise. Découvrez ce que cela signifie pour vous et comment vous préparer.
Les 3 infos à ne pas manquer
- Les nouveaux plafonds pour les micro-entreprises seront de 203 100 euros pour les activités de vente de marchandises et d’hébergement, et de 83 600 euros pour les prestations de services.
- Cette hausse des seuils, non inscrite dans la loi de Finances pour 2026, s’appliquera néanmoins.
- Les seuils de TVA restent inchangés à 85 000 euros pour les activités commerciales et 37 500 euros pour les activités libérales.
Les nouveaux seuils pour les micro-entreprises
Les plafonds de chiffre d’affaires pour les micro-entreprises connaissent une augmentation notable. Pour les commerçants, le seuil passe à 203 100 euros, englobant les ventes de marchandises et les prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés. Quant aux prestations de services, qu’elles soient commerciales, artisanales ou libérales, le nouveau plafond est fixé à 83 600 euros. Ces ajustements permettent aux micro-entrepreneurs de maintenir leur statut tout en augmentant leur chiffre d’affaires.
Impact des changements sur le régime fiscal
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Bien que la revalorisation des seuils ne soit pas prévue dans la loi de Finances pour 2026, elle s’appliquera, assurant ainsi une continuité pour les micro-entrepreneurs. Cependant, un dépassement répété des nouveaux plafonds pourrait entraîner un changement de régime, passant à un régime fiscal réel. Il est crucial de surveiller attentivement son chiffre d’affaires pour éviter cette transition non désirée.
TVA et activités mixtes : ce qui reste inchangé
Contrairement aux plafonds de chiffre d’affaires, les seuils de TVA demeurent stables. Ils restent fixés à 85 000 euros pour les activités commerciales et d’hébergement, et à 37 500 euros pour les activités libérales et les prestataires de services. Pour les micro-entrepreneurs qui exercent des activités mixtes, les plafonds ne se cumulent toujours pas, et les seuils doivent être proratisés selon les cas.
Les évolutions précédentes des micro-entreprises
Depuis 2018, les plafonds pour les micro-entreprises ont déjà été rehaussés de manière significative : 33 100 euros supplémentaires pour les commerçants et 13 000 euros pour les prestations de services. Ces augmentations répondent à la nécessité d’adapter le statut aux réalités économiques actuelles, offrant ainsi plus de flexibilité aux entrepreneurs. Parmi les concurrents, le régime de l’auto-entrepreneur en France a également connu des ajustements pour s’aligner sur ces évolutions.