Décidément, les problèmes juridiques n’en finissent pas avec le réseau social d’Elon Musk. En effet, il y a quelques jours, c’est la procureure de Paris qui ouvrait une enquête à propos de X (ex-Twitter), cette fois-ci, c’est à l’échelle européenne que cela se joue. En effet, le réseau social est actuellement sous le feu des critiques de plusieurs organisations de la société civile pour sa gestion controversée des données utilisateur. Ces plaintes, adressées aux régulateurs européens, soulignent de potentielles violations des règles technologiques de l’Union européenne en matière de publicité ciblée.
L’essentiel à retenir
- Neuf organisations ont déposé plainte contre la plateforme X, affirmant que son utilisation des données utilisateur pour la publicité ciblée pourrait contrevenir aux règles de l’UE.
- Les plaintes ont été adressées à la Commission européenne et au régulateur français Arcom, dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
- Les groupes demandent une enquête sur l’utilisation de données sensibles telles que les opinions politiques et les croyances religieuses, protégées par le RGPD.
Des plaintes déposées par des organisations de la société civile
Neuf organisations, dont AI Forensics et le Centre for Democracy and Technology Europe, ont récemment pris l’initiative de déposer des plaintes auprès de la Commission européenne et du régulateur français des médias, Arcom. Ces groupes expriment leurs inquiétudes concernant l’utilisation par X des données personnelles sensibles pour des publicités ciblées, une pratique qu’ils estiment contraire aux règles de l’UE.
Ces organisations ont pris cette décision après avoir examiné le référentiel publicitaire de X, une base de données publique mise en place conformément aux exigences du DSA. Elles affirment avoir découvert que des entreprises importantes et des institutions publiques utilisaient des données sensibles protégées par l’article 9 du RGPD pour cibler leurs publicités.
Le cadre légal du Digital Services Act
Le Digital Services Act (DSA) est un ensemble de règles conçu pour réguler les plateformes en ligne et garantir la protection des données personnelles des utilisateurs. Il interdit notamment la publicité basée sur des données sensibles, telles que l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses.
Les organisations plaignantes demandent aux régulateurs de mener une enquête approfondie sur la plateforme X afin de vérifier si ses pratiques respectent les normes établies par le DSA et le RGPD. Elles espèrent ainsi renforcer la protection des données des utilisateurs face à des pratiques publicitaires jugées intrusives.
Aucune réaction des parties impliquées… pour l’instant
Pour l’instant, ni X, ni la Commission européenne, ni Arcom n’ont répondu aux sollicitations pour commenter ces plaintes. Cette absence de réponse laisse planer une incertitude sur les suites de cette affaire et les éventuelles mesures qui pourraient être prises par les régulateurs européens.
Les organisations espèrent que ces plaintes inciteront les autorités à examiner de plus près les pratiques de X et à prendre des mesures pour garantir que les données des utilisateurs soient utilisées de manière éthique et conforme à la législation européenne.