La Commission européenne conclut que X n’est pas un gatekeeper selon le Digital Markets Act

X le réseau social

Après une enquête approfondie, la Commission européenne a rendu sa décision : à la différence de TikTok, la plateforme sociale X, détenue par Elon Musk, ne sera pas soumise aux régulations du Digital Markets Act en tant que gatekeeper. Cette conclusion marque la fin de l’enquête ouverte le 13 mai 2024, et permet à la plateforme d’échapper à des mesures réglementaires plus strictes. Un soulagement pour X, qui traverse une période difficile après la perte de nombreux annonceurs publicitaires. Découvrez les raisons de cette décision et ses conséquences pour la plateforme.

Le statut de gatekeeper défini par le Digital Markets Act

Le Digital Markets Act (DMA) impose des restrictions aux grandes plateformes numériques considérées comme des gatekeepers, ou contrôleurs d’accès. Ces entreprises jouent un rôle essentiel dans la mise en relation des entreprises et des utilisateurs finaux, leur permettant d’exercer une influence significative sur les marchés numériques. Être désigné comme gatekeeper entraîne des obligations réglementaires importantes visant à limiter leur pouvoir.

Pour déterminer si une entreprise doit être considérée comme un gatekeeper, la Commission européenne examine divers critères, notamment la taille de l’entreprise, son rôle sur le marché et son influence sur les interactions entre entreprises et consommateurs. Dans le cas de X, après plusieurs mois d’enquête, la Commission a conclu que la plateforme ne remplissait pas les critères nécessaires pour être qualifiée de gatekeeper au sens du DMA.

X n’est pas une plateforme essentielle selon la Commission européenne

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L’enquête de la Commission européenne, qui s’est terminée en octobre 2024, a conclu que X ne constituait pas une plateforme numérique essentielle pour permettre aux entreprises d’accéder aux utilisateurs finaux. Cette décision repose notamment sur l’analyse du déclin significatif de l’influence de la plateforme depuis son rachat par Elon Musk.

Depuis son acquisition, X a perdu une grande partie de ses clients publicitaires, fragilisant ainsi sa position sur le marché. Cela a sans doute joué en faveur de la décision de la Commission, qui estime que la plateforme n’est plus aussi indispensable pour les entreprises qu’elle ne l’a été par le passé.

D’autres plate-formes n’ont pas eu cette « chance », et des acteurs comme Booking.com ont été qualifié de gatekeeper, les obligeant à s’adapter à la réglementation complexe du DMA.

La perte des annonceurs publicitaires affaiblit X

Après l’acquisition de X par Elon Musk, la plateforme a subi une perte massive de ses annonceurs publicitaires, un facteur qui a pesé lourd dans la décision de la Commission européenne. Ce désengagement des annonceurs a impacté négativement les revenus de la plateforme, la privant de son principal modèle économique.

En août 2024, Elon Musk a décidé d’attaquer certains de ces annonceurs en justice, les accusant de mener un boycott de sa plateforme. Cependant, cette situation a contribué à diminuer l’influence de X sur le marché, un élément clé dans l’analyse de son statut de gatekeeper par les régulateurs européens.

Source : https://digital-markets-act.ec.europa.eu/commission-concludes-online-social-networking-service-x-should-not-be-designated-under-digital-2024-10-16_en

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