ByteDance, la société mère de TikTok, a tenté de contester son statut de « gatekeeper » dans le cadre du Digital Markets Act. Cependant, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé cette désignation, imposant à TikTok de respecter les règles strictes du DMA.
TikTok, un contrôleur d’accès confirmé
Après Booking.com, c’est au tour de ByteDance, propriétaire de TikTok, d’être officiellement reconnu comme un gatekeeper par le Tribunal de l’UE. Cette désignation signifie que TikTok exerce une influence significative sur son marché. Le Tribunal a rejeté les arguments de ByteDance, confirmant que la société dépasse les seuils établis par le DMA en termes de valeur marchande et de nombre d’utilisateurs.
La décision souligne que, bien que l’activité principale de ByteDance soit en Chine, la valeur marchande élevée de la société au niveau mondial et le grand nombre d’utilisateurs de TikTok dans l’Union européenne reflètent sa capacité financière et son potentiel de monétisation. Cette influence démesurée est au cœur de la définition de contrôleur d’accès dans le cadre du DMA.
Comparaison avec d’autres géants des réseaux sociaux
Le Tribunal a également rejeté l’argument selon lequel TikTok ne serait pas aussi influent que les réseaux sociaux de Meta (Instagram, Facebook) ou d’Alphabet (YouTube). En réalité, TikTok a réussi à augmenter rapidement son nombre d’utilisateurs, atteignant la moitié de la taille de Facebook et d’Instagram en un temps record. Le taux d’engagement sur TikTok, notamment parmi les jeunes utilisateurs, est particulièrement élevé, ceux-ci passant plus de temps sur TikTok que sur d’autres réseaux sociaux.
Cette croissance rapide et ce fort engagement des utilisateurs ont été des éléments déterminants pour la désignation de TikTok comme contrôleur d’accès. La cour a donc confirmé que ByteDance doit se conformer aux exigences du DMA.
Obligations et sanctions prévues par le DMA
En tant que gatekeeper, ByteDance doit respecter diverses obligations imposées par le Digital Markets Act. Cela inclut l’interopérabilité, la transparence et l’interdiction de favoriser ses propres services par rapport à ceux de ses concurrents. Ces mesures visent à réduire les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique.
La Commission européenne dispose de moyens efficaces pour faire respecter ces obligations. En cas de non-conformité, des amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise peuvent être imposées. En cas de récidive, ces amendes peuvent même atteindre 20% du chiffre d’affaires mondial.
Source : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-07/cp240114fr.pdf