Les 27 États membres de l’Union européenne ont unanimement approuvé un texte commun pour le « AI Act », une législation pionnière au niveau mondial visant à réguler l’intelligence artificielle dans l’UE. Cette étape « historique » fait suite à un premier compromis trouvé en décembre entre les principales institutions européennes. Cependant, le « AI Act » doit encore être validé par le Parlement européen, qui examinera la question à partir du 13 février.
Un accord unanime des états membres
Le commissaire européen Thierry Breton a annoncé avec satisfaction que « les 27 États membres ont approuvé à l’unanimité l’accord politique conclu en décembre, reconnaissant l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité. »
Objectifs du « AI Act »
Le projet de loi vise à établir des « obligations pour l’IA en fonction de ses risques potentiels et de son niveau d’impact ». Il répond à l’explosion des capacités de l’IA générative, avec des logiciels tels que ChatGPT ou Midjourney, qui peuvent générer des textes ou des images complexes et être utilisés à mauvais escient.
Obligations renforcées pour les systèmes à « haut risque »
Pour les IA génératives, des règles strictes seront imposées pour garantir la qualité des données utilisées et assurer le respect des droits d’auteur. Les systèmes jugés à « haut risque » seront soumis à des obligations telles que le contrôle humain sur la machine, la documentation technique et la mise en place d’un système de gestion du risque.
Paris et Berlin ont veillé à ce que la législation protège les start-ups spécialisées dans l’IA, favorisant ainsi l’émergence de futurs « champions européens » du secteur. Le ministre allemand du Numérique, Volker Wissing, a salué les améliorations obtenues pour les petites et moyennes entreprises afin de rester compétitifs au niveau européen.