Le mardi 21 mai 2024, les 27 pays de l’Union européenne ont enfin adopté l’AI Act, projet dont on vous parlait dans un précédent article. Voici les 5 points importants et synthétiques de l’actualité sur la législation de l’intelligence artificielle (IA) adoptée par l’Union européenne :
- Adoption historique : L’Union européenne a définitivement adopté une législation mondiale inédite pour réguler les systèmes d’IA, visant à favoriser l’innovation tout en limitant les dérives potentielles.
- Entrée en vigueur en 2026 : La législation s’appliquera principalement à partir de 2026, avec des exigences proportionnées aux risques que chaque système d’IA présente pour la société.
- Régulation différenciée selon le risque : Les systèmes d’IA à risque limité seront soumis à des obligations de transparence légères, tandis que ceux à haut risque, notamment dans des secteurs critiques comme l’éducation et les ressources humaines, devront respecter des exigences renforcées avant d’être autorisés.
- Exigences pour les IA génératives : Des règles spécifiques s’appliqueront aux IA génératives telles que ChatGPT pour assurer la qualité des données, le respect des droits d’auteur, et la clarté des contenus générés artificiellement afin d’éviter la manipulation de l’opinion.
- Promotion de l’innovation et de la confiance : L’Europe, avec cette législation, met en avant l’importance de la confiance, de la transparence et de la responsabilité tout en soutenant l’innovation rapide dans le secteur technologique.
Article du 08/02/2024 – IA Act : les pays de l’Union européenne travaillent sur un texte pour réglementer l’IA
Les 27 États membres de l’Union européenne ont unanimement approuvé un texte commun pour le « AI Act », une législation pionnière au niveau mondial visant à réguler l’intelligence artificielle dans l’UE. Cette étape « historique » fait suite à un premier compromis trouvé en décembre entre les principales institutions européennes. Cependant, le « AI Act » doit encore être validé par le Parlement européen, qui examinera la question à partir du 13 février.
Un accord unanime des états membres
Le commissaire européen Thierry Breton a annoncé avec satisfaction que « les 27 États membres ont approuvé à l’unanimité l’accord politique conclu en décembre, reconnaissant l’équilibre trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité. »
Objectifs du « AI Act »
Le projet de loi vise à établir des « obligations pour l’IA en fonction de ses risques potentiels et de son niveau d’impact ». Il répond à l’explosion des capacités de l’IA générative, avec des logiciels tels que ChatGPT ou Midjourney, qui peuvent générer des textes ou des images complexes et être utilisés à mauvais escient.
Obligations renforcées pour les systèmes à « haut risque »
Pour les IA génératives, des règles strictes seront imposées pour garantir la qualité des données utilisées et assurer le respect des droits d’auteur. Les systèmes jugés à « haut risque » seront soumis à des obligations telles que le contrôle humain sur la machine, la documentation technique et la mise en place d’un système de gestion du risque.
Paris et Berlin ont veillé à ce que la législation protège les start-ups spécialisées dans l’IA, favorisant ainsi l’émergence de futurs « champions européens » du secteur. Le ministre allemand du Numérique, Volker Wissing, a salué les améliorations obtenues pour les petites et moyennes entreprises afin de rester compétitifs au niveau européen.