La Commission européenne a récemment annoncé la signature d’un pacte historique par 126 entreprises pour anticiper la régulation de l’intelligence artificielle. Ce mouvement, initié par Thierry Breton, vise à préparer les entreprises aux nouvelles lois sur l’IA. Cependant, l’absence de géants comme Apple et Meta a suscité de nombreuses réactions. Quelles sont les implications de ce pacte et pourquoi ces grandes entreprises sont-elles restées à l’écart ?
Le pacte européen sur l’IA : une régulation anticipée de l’intelligence artificielle
Le pacte européen sur l’IA a été mis en place pour aider les entreprises à se préparer aux nouvelles régulations qui entreront en vigueur dans environ 2 ans, à l’horizon 2026. Les signataires s’engagent volontairement à respecter une série de mesures, telles que la mise en place d’une gouvernance de l’IA et l’inventaire des systèmes à haut risque. Cela s’inscrit dans une démarche visant à garantir une adoption éthique de l’IA dans divers secteurs. D’ailleurs, les États-Unis, l’Europe et le Royaume-Uni ont déjà adopté un traité sur l’IA et les droits de l’homme.
Dans le cadre de l’AI Act en Europe, les entreprises doivent se conformer à des délais de mise en application progressifs. Certaines interdictions seront mises en place dans 6 mois, tandis que d’autres obligations plus complexes, comme la gestion des modèles d’IA intégrés dans des produits, auront jusqu’à 3 ans pour être mises en œuvre. Ces mesures permettront d’assurer une adoption progressive des nouvelles technologies tout en limitant les risques associés à leur usage.
Les engagements des entreprises signataires du pacte européen sur l’IA
Au-delà des engagements de base, plus de la moitié des entreprises signataires du pacte ont pris des initiatives supplémentaires. Celles-ci incluent le contrôle humain des processus liés à l’IA, ainsi qu’un étiquetage plus transparent des contenus générés par des algorithmes, comme les deepfakes, à l’image de la loi californienne qui impose un marquage des contenus générés par l’IA. Cette transparence vise à renforcer la confiance du public envers l’IA, tout en garantissant une utilisation éthique et responsable.
Des entreprises comme OpenAI, soutenue par Microsoft, se positionnent comme des acteurs clés de cette initiative. OpenAI a affirmé son engagement à développer des technologies IA sécurisées, en phase avec les priorités du pacte. D’autres entreprises, comme Snap, partagent cette vision, mettant en avant leur adéquation avec les objectifs du cadre législatif futur de l’UE.
Absence d’Apple et Meta : un choix stratégique
Si de nombreuses entreprises technologiques ont répondu présentes, l’absence d’Apple et de Meta a été largement remarquée. Apple, par exemple, s’oppose au Digital Markets Act, un autre cadre réglementaire européen, en raison de préoccupations concernant la sécurité des iPhone sur le marché européen. De son côté, Meta, en conflit avec les législations fragmentées de l’Union européenne, n’a pas encore signé le pacte, bien que l’entreprise n’exclut pas une future adhésion.
Outre Apple et Meta, d’autres acteurs spécialisés dans l’IA comme Mistral AI et Anthropic, ainsi que des utilisateurs d’IA comme TikTok et Spotify, n’ont pas encore rejoint le pacte. Cela reflète, selon certains observateurs, une divergence sur la manière de répartir les responsabilités liées à l’utilisation de ces technologies émergentes.
Les challenges à relever autour du pacte européen sur l’IA
Bien que le pacte européen sur l’IA ait été salué par de nombreux signataires, il a également suscité des critiques. Certains détracteurs pointent du doigt l’absence de force légale immédiate des engagements pris, craignant que ces promesses restent théoriques face aux pressions économiques. L’engagement volontaire des entreprises pourrait ainsi manquer d’efficacité sans des mécanismes contraignants pour assurer une réelle conformité.
D’autres critiques visent la cohérence des engagements des signataires. Par exemple, OpenAI a pris des mesures symboliques en modifiant la composition de son conseil d’administration pour prouver son alignement avec les principes du pacte, mais cela n’a pas suffi à convaincre tous les sceptiques. Ces derniers soulignent que l’adoption d’une IA éthique doit aller au-delà de simples promesses pour avoir un véritable impact.
Vers une régulation plus stricte de l’intelligence artificielle en Europe
L’adoption du pacte européen sur l’IA marque une étape importante dans la stratégie européenne de régulation technologique. La loi sur l’IA, dont la première application est prévue pour août 2026, imposera notamment des obligations de traçabilité et de transparence sur l’utilisation des données pour entraîner les modèles d’IA. Cela permettra d’assurer une meilleure responsabilité des entreprises en matière d’IA.
Alors que certains aspects du pacte restent controversés, ce mouvement pourrait ouvrir la voie à une régulation plus stricte de l’IA dans le monde. L’Europe, déjà pionnière avec les législations sur les marchés numériques et la gouvernance des données, continue ainsi de renforcer son rôle de leader dans la protection des droits et libertés face aux innovations technologiques.