Depuis le début de l’année 2025, la France a introduit une nouvelle politique d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le Contrat d’Engagement France Travail a remplacé plusieurs initiatives antérieures, avec pour objectif de proposer un soutien personnalisé et adapté aux besoins individuels des inscrits. En quoi consiste réellement ce contrat et quelles sont ses implications pour les demandeurs d’emploi ?
Les 3 infos à ne pas manquer
- Le Contrat d’Engagement France Travail a pris effet le 1er janvier 2025, remplaçant le PPAE et d’autres dispositifs antérieurs.
- Il offre un accompagnement personnalisé s’étendant sur 12 mois, renouvelable, pour favoriser l’insertion professionnelle.
- Les bénéficiaires doivent s’impliquer activement dans la recherche d’emploi, sous peine de sanctions.
Un accompagnement personnalisé et renforcé
Le Contrat d’Engagement France Travail se distingue par son approche individualisée, visant à mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque demandeur d’emploi. Ce contrat est établi conjointement par le demandeur et son conseiller, garantissant un suivi personnalisé et régulier. Ce dispositif remplace plusieurs programmes anciens, intégrant les jeunes, les bénéficiaires du RSA et les personnes en situation de handicap.
La durée initiale du contrat est de 12 mois, avec des révisions mensuelles ou trimestrielles pour adapter les objectifs en fonction des évolutions personnelles et professionnelles de l’individu.
Une implication active des demandeurs
Les personnes inscrites à France Travail doivent participer activement à la création et à l’actualisation de leur contrat. Elles sont tenues de justifier régulièrement de leurs démarches de recherche d’emploi. Le refus d’une offre d’emploi doit être motivé et conforme aux critères du contrat, notamment concernant la compatibilité avec les compétences ou le niveau de rémunération.
Le non-respect de ces engagements peut entraîner des sanctions, telles que la radiation de la liste des demandeurs d’emploi ou la suppression des allocations. Une implication active est donc cruciale pour bénéficier pleinement de l’accompagnement proposé.
Exceptions et dispenses de recherche d’emploi
Certaines catégories de personnes ne sont pas soumises à l’obligation de recherche d’emploi. Cela inclut les personnes malades, hospitalisées, en arrêt de travail, ou reconnues inaptes par les autorités compétentes. De même, ceux engagés dans une formation à temps plein ou en congé familial sont exemptés, permettant ainsi une concentration sur l’acquisition de compétences ou la gestion de situations personnelles.
Le dispositif prend également en compte les contraintes sociales ou géographiques qui peuvent entraver l’accès à un emploi, offrant ainsi une certaine flexibilité aux personnes concernées.
Un processus d’accompagnement structuré
Après inscription, un entretien individuel est organisé avec un conseiller pour élaborer le Contrat d’Engagement. Cet entretien permet de définir un plan d’action tenant compte des compétences, qualifications, et aspirations du demandeur, tout en s’alignant avec le marché du travail local. La mise à jour régulière du contrat vise à ajuster les objectifs et à garantir un suivi continu.
Les demandeurs doivent également prouver leur engagement en participant à des formations, ateliers ou autres activités de développement professionnel. Le suivi rigoureux des actions convenues est essentiel pour rester en conformité avec les exigences du service public de l’emploi.
France Travail, successeur de Pôle emploi, s’engage à offrir un cadre structuré et adapté pour chaque demandeur d’emploi. Depuis sa création, l’institution a continuellement évolué pour répondre aux défis du marché du travail, en intégrant des outils et services innovants pour soutenir l’insertion professionnelle. Le Contrat d’Engagement s’inscrit dans cette volonté d’accompagnement personnalisé, reflétant une approche modernisée et centrée sur l’individu.