Alors que Google est mis à mal aux États-Unis, dans le cadre d’un procès à propos de la loi anti-trust, la justice européenne a récemment annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Cette décision marque un tournant dans le conflit entre le géant technologique et la Commission européenne. La Commission, bien qu’ayant commis des erreurs selon le tribunal, pourrait toutefois faire appel. Quelles sont les implications de ce jugement pour Google et le secteur de la publicité en ligne en Europe ?
Amende annulée pour abus de position dominante de Google
Le 18 septembre 2024, le tribunal de l’Union européenne a annulé une amende de 1,5 milliard d’euros infligée à Google par la Commission européenne. Cette sanction avait été prononcée en 2019 en raison d’accusations portées contre Google pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne. La Commission européenne reprochait à la société d’avoir imposé des clauses restrictives à certains contrats publicitaires via son service Google AdSense, empêchant ainsi les concurrents d’afficher leurs propres publicités sur ces sites.
Malgré le fait que le tribunal ait confirmé la plupart des éléments soulevés par la Commission, il a estimé que l’institution avait « commis des erreurs dans son appréciation ». L’annulation de cette amende repose principalement sur le fait que la Commission n’avait pas tenu compte de l’ensemble des circonstances entourant la durée des clauses jugées abusives. La Commission dispose néanmoins d’une possibilité de faire appel de ce jugement.
Il faut dire qu’en 2024, Google multiplie les affaires : au Royaume-Uni, le leader de la recherche en ligne est accusé d’abus de position dominante par la CMA.
Google AdSense au cœur de l’affaire
Le service Google AdSense est au centre de cette affaire. En 2019, la Commission européenne avait jugé que Google avait mis en place des mesures visant à empêcher ses concurrents de placer des publicités sur les sites utilisant AdSense. Ces clauses restrictives faisaient partie des contrats établis par Google avec différents éditeurs de sites Internet, ce qui avait conduit à l’amende de 1,5 milliard d’euros.
À l’époque, la Commission avait estimé que cette pratique avait duré pendant une période de dix ans, de 2006 à 2016, année où Google avait supprimé les clauses concernées pour se conformer aux exigences de l’enquête ouverte en 2010. La plainte initiale avait été déposée par un client, ce qui avait déclenché l’investigation de la Commission.
Les autres condamnations de Google en Europe
Cette victoire juridique pour Google arrive peu de temps après une autre décision majeure de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le 10 septembre 2024, la CJUE avait confirmé une autre amende contre Google, cette fois de 2,4 milliards d’euros, pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son service de comparateurs de prix, Google Shopping. Pendant plusieurs années, Google avait rendu les services concurrents quasiment invisibles pour les utilisateurs, une pratique que la Cour a jugée contraire aux règles de concurrence européennes.
Google a également été sanctionné en 2018 pour des pratiques anticoncurrentielles liées à son système d’exploitation Android, avec une amende record de 4,34 milliards d’euros, réduite à 4,1 milliards en 2022. À ce jour, les amendes cumulées infligées à Google par la Commission européenne s’élèvent à plus de 8 milliards d’euros.
La Commission européenne pourrait faire appel
Bien que la justice ait annulé cette amende, la Commission européenne conserve la possibilité de faire appel de la décision. L’enjeu pour la Commission est de préserver la rigueur de ses décisions en matière de concurrence, particulièrement face aux géants de la technologie. Google, quant à lui, sort renforcé de cette décision, mais reste sous la pression des nombreuses autres affaires en cours.
Le litige autour de Google AdSense montre à quel point les relations entre la Commission européenne et les grandes multinationales technologiques sont tendues. Ces dernières années, l’UE a pris des mesures de plus en plus strictes pour réguler le marché numérique, cherchant à instaurer une concurrence plus équitable et à limiter les abus de position dominante.