Google a remporté une victoire juridique au Royaume-Uni contre Shorts International, une entreprise spécialisée dans les courts métrages, qui l’accusait d’avoir violé sa marque déposée avec le nom de sa plateforme YouTube Shorts. Le tribunal de Londres a statué qu’il n’existait aucun risque de confusion pour les consommateurs, mettant fin à une affaire qui soulevait des questions sur la protection des marques dans le secteur numérique.
Victoire de Google sur le terme « Shorts »
Le tribunal de la Haute Cour de Londres a récemment donné raison à Google dans une affaire où l’entreprise était accusée par Shorts International de porter atteinte à sa marque déposée. Shorts International, exploitant une chaîne de télévision consacrée aux courts métrages, affirmait que l’utilisation du terme « Shorts » pour désigner les vidéos courtes sur YouTube portait atteinte à ses droits de marque.
L’affaire a débuté en 2022 lorsque Shorts International a déposé plainte, dénonçant un usage du mot « Shorts » qu’elle considérait comme susceptible de semer la confusion parmi les consommateurs. La chaîne britannique craignait que les spectateurs associent sa marque avec la plateforme de vidéos de Google.
Aucun risque de confusion pour les consommateurs
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Lors du procès, l’avocate de Google, Lindsay Lane, a souligné que la provenance de YouTube Shorts était « clairement identifiable » comme provenant de Google et non de Shorts International. Selon elle, les utilisateurs de YouTube Shorts ne risquaient pas de confondre cette plateforme de vidéos courtes avec la chaîne britannique dédiée aux courts métrages.
Cette position a été appuyée par le juge Michael Tappin qui, dans sa décision écrite, a confirmé qu’aucune utilisation du mot « Shorts » par Google ne pouvait raisonnablement conduire les consommateurs à penser que les deux entreprises étaient liées. La décision stipule que le public peut facilement distinguer la plateforme de Google de celle de Shorts International, minimisant ainsi tout risque de confusion.
Protection de la marque de Shorts International
La décision du tribunal souligne également que l’utilisation du terme « Shorts » par Google n’entame pas la valeur distinctive ni la réputation de la marque de Shorts International. Le juge a jugé que la plateforme de Google n’altérait en rien l’image de la marque de la chaîne britannique.
Cette analyse remet en perspective la notion de protection de marque dans un environnement où des mots courants, comme « Shorts », peuvent avoir des significations et des applications variées dans des contextes différents, sans pour autant porter atteinte aux droits de marque d’une entreprise.
Les réactions des deux entreprises
À la suite de la décision, ni Google ni Shorts International n’ont émis de commentaires immédiats. Cette absence de réaction laisse planer le doute sur d’éventuelles mesures que Shorts International pourrait encore envisager pour protéger sa marque à l’avenir, bien que cette décision du tribunal constitue un précédent difficile à contester.
Quoi qu’il en soit, pour la maison mère de Google, Alphabet, les résultats financiers du 3ème trimestre 2024 montrent que le modèle économique du géant technologique, porté par l’IA et le Cloud, mais également constitué des revenus publicitaires de son moteur de recherche et de YouTube, porte ses fruits et lui permet de tirer profit des nouvelles demandes technologiques du marché.