Et oui c’est maintenant officiel, la Commission Européenne a décidé d’instaurer le prélèvement d’une nouvelle taxe pour tous les colis provenant de pays tiers de l’Union Européen.
Pour les habitués et les fans des commandes Amazon, AliExpress ou Wish c’est un coup dur, en plus des taxes qui seront imposés prochainement, les plateformes de ventes se verront par conséquent dans l’obligation d’augmenter leurs prix très prochainement surtout pour les produits provenant de la Chine, qui ont tendance à échapper aux impôts, d’autant plus que la part de marché des ventes sur les plateformes d’e-commerce des produits expédiés de Chine est de plus en plus importante.
Les produits envoyés de Chine supérieurs à 22 euros en valeur déclarée seront dorénavant taxés
C’est pour cela que la Commission européenne a souhaité renforcer son système de contrôle des colis qui proviendraient des pays tiers de l’Union Européenne.
Seuls les envois des commandes de moins de 22 Euros bénéficient d’une exonération de la TVA de contrôle des colis en provenance des pays tiers de l’UE. Cependant il a été révélé que de nombreux vendeurs ne déclarent pas le vrai montant des ventes. En effet, ceux-ci ont la main sur la déclaration des valeurs du bien ce qui leur permet de ne pas avoir à payer de TVA en France. En effet, d’après Phonandroid le média spécialisé, de nombreux vendeurs basés en Chine avaient pour habitude de déclarer leurs envois de produits comme “pièce détachée, échantillon ou cadeau” d’une valeur de moins de 22 euros et ceux-ci dans l’optique d’échapper aux taxes fixés par les impôts. Cette technique classée comme fraude est remontée jusqu’à Bercy mettant ainsi en lumière plus de 98% des vendeurs localisés en Asie opérant sur des marketplace qui n’étaient pas immatriculées à la TVA et déclarées en France.
Actuellement, l’avocat en droit des affaires chez TGS France Avocats Alexandre Siat confirme que des millions de produits sont importés dans les pays Européens sans subir de contrôle.
Les colis assujettis à la TVA dès le 1er juillet 2021 : une future augmentation de prix à prévoir
De ce fait, la Commission Européenne a souhaité mettre en place depuis le 15 mars 2021 un nouveau système déclaratif pour tous les envois “express” réalisés par voie aérienne, ce nouveau système s’appelle Import Control System 2 (ICS2), à partir de cette date, tous les colis expédiés par avion sont contrôlés de façon plus minutieuse et plus stricte. De plus, à partir du 1er juillet 2021, les colis seront également assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Pour le moment les nouveaux dispositifs de contrôles ne concernent que les envois « express ». Mais il est prévu que ces dispositifs seront appliqués sur la totalité des envois par voie aérienne à partir du 1er mars 2023, puis ils seront étalés sur tous les modes d’envois que ce soit par voie routière, par bateau ou par rail.
Ces dispositifs de contrôles vont impacter aussi les prix des produits et les consommateurs devront faire face à des augmentations de prix que les fournisseurs ne pourront pas éviter de mettre en place aux vues des taxes qui les attendent. Ces augmentations tarifaires pourraient monter à hauteur de 20 à 30% pour les biens en provenance de Chine”, estime Alexandre Siat, l’ avocat en droit des affaires chez TGS France. La hausse des prix des produits de 20% correspond au montant de la TVA qui n’était pas appliquée par le passé et les 10% restants quant à eux représentent une estimation des différents frais que le vendeur devrait éventuellement supporter pour être conforme aux normes européennes.
Cdiscount, Amazon, Aliexpress… une majorité d’entreprises étrangères (et chinoises) vendent sur ces marketplaces
D’après le fournisseur Amazon, plus de 58% des produits sont mis en vente par des vendeurs tiers, pour le fournisseur CDiscount environ 12 000 vendeurs sont localisés hors de l’Union Européennes, il dénombre aussi un certain nombre de vendeurs tiers provenant du Royaume-Uni et des Etats-unis, ils seront également concernés par les mesures de contrôles.
Les dirigeants AliExpress confirment auprès du magazine Capital que sa plateforme de vente de produits se conformera aux nouvelles normes de la réglementation qu’impose la Commission Européenne, en effet les commerçants issus de sa plateforme ont tous la responsabilité de se conformer aux nouvelles règles et réglementations qui sont dorénavant applicables que ce soit les règles de vente, de taxe ou de déclaration douanière liées aux transactions entre les vendeurs et les acheteurs.
De leur côté, les dirigeants d’Amazon confirment soutenir les efforts des autorités françaises pour améliorer la collecte de la TVA. Reste à savoir avec ses nouveaux dispositifs si les ventes des différentes plateformes de vente Amazon, AliExpress ou Wish vont continuer d’augmenter ou subir une baisse des ventes. Les prochains mois nous le diront.