Apple ne perd pas toujours en justice : on vous parlait il y a quelques jours de son amende de 89 millions de dollars dans le cadre de son Apple Card, mais ici il s’agit d’une toute autre histoire. Dans une autre affaire judiciaire marquante aux États-Unis, Apple a obtenu gain de cause contre le fabricant de montres connectées Masimo, accusé d’avoir enfreint deux de ses brevets de design. Bien que le géant technologique n’ait reçu qu’une compensation minimale de 250 dollars, cette décision constitue une victoire stratégique dans une bataille plus vaste visant à protéger ses innovations et ses droits de propriété intellectuelle. Découvrez les enjeux de ce verdict et les perspectives pour les deux entreprises.
Un verdict en faveur d’Apple malgré des dommages financiers minimes
La décision de la cour fédérale de Delaware en faveur d’Apple marque une étape dans le différend en matière de propriété intellectuelle opposant le géant technologique et Masimo. Le jury a statué que les premières versions des montres W1 et Freedom de Masimo, ainsi que leurs chargeurs, enfreignaient délibérément les brevets de design d’Apple. Cependant, le montant des dommages et intérêts octroyés à Apple s’est limité à 250 dollars, le minimum légal prévu aux États-Unis pour des affaires similaires.
Le choix d’Apple de poursuivre cette affaire semble moins motivé par des objectifs financiers que par le désir de défendre ses brevets. Les avocats d’Apple ont insisté sur le fait que leur but principal était d’obtenir une injonction pour interdire la vente des produits Masimo en infraction, plutôt que de recevoir une indemnisation.
Les produits actuels de Masimo échappent aux accusations de violation de brevet
La décision du jury a également clarifié un autre point central de ce litige : les modèles actuels de montres connectées Masimo ne violent pas les brevets Apple. Cette précision apporte un soulagement pour Masimo, qui a confirmé que le verdict ne s’appliquait qu’à un module de montres désormais obsolète et à leur ancien chargeur.
Pour Masimo, cette conclusion est perçue comme une victoire stratégique. L’entreprise a déclaré que ce jugement protégeait ses produits actuellement sur le marché, en soulignant que l’injonction qu’Apple espérait obtenir ne pourra pas s’appliquer à ses montres modernes. Cette déclaration montre la position de Masimo, qui se voit exonérée pour ses nouvelles gammes de produits.
Les accusations croisées et l’historique du conflit
Ce litige s’inscrit dans un contexte d’accusations réciproques. Masimo a affirmé qu’Apple aurait employé des stratégies de concurrence déloyale, en recrutant ses anciens collaborateurs et en intégrant des éléments de sa technologie de pulsioximétrie dans ses propres produits, après des discussions initiales en vue d’une collaboration.
En réponse, Apple a contre-attaqué en intentant un procès contre Masimo en 2022, accusant la société de copier certaines fonctionnalités de l’Apple Watch pour développer ses propres modèles de montres. Il faut dire que le marché de l’e-santé est en plein boom, et attire de plus en plus d’entreprises. Cette affaire n’est donc qu’un chapitre dans une confrontation plus étendue entre les deux entreprises, chacune cherchant à protéger et valoriser ses innovations.
De précédentes décisions de l’ITC en faveur de Masimo
La Commission américaine du commerce international (ITC) avait déjà tranché en faveur de Masimo dans une décision antérieure, interdisant l’importation des Apple Watch Series 9 et Ultra 2 sur le sol américain. Ces modèles contenaient une technologie de lecture du niveau d’oxygène dans le sang que l’ITC estimait en violation des brevets de Masimo.
Apple, en désaccord avec cette décision, a fait appel et a pu reprendre les ventes de ces montres en retirant la fonctionnalité controversée. Cette situation illustre les complexités du marché des technologies médicales intégrées aux objets connectés, où les brevets et les innovations se chevauchent souvent.
Les perspectives pour Apple et Masimo dans la course à l’innovation dans l’e-santé
Ce verdict vient accentuer la concurrence entre les deux entreprises dans le domaine des montres connectées orientées santé. Apple a exprimé sa satisfaction de voir ses innovations protégées à travers cette décision de justice. De son côté, Masimo s’engage à défendre ses brevets et technologies, voyant ce litige comme une opportunité de se positionner face à un acteur dominant du secteur.
Alors que les deux entreprises continuent de développer leurs technologies, cette affaire souligne les enjeux juridiques et commerciaux de la propriété intellectuelle dans un secteur en pleine expansion, où chaque acteur cherche à prendre l’avantage en matière d’innovation et de marché.