Alors qu’Alphabet (maison mère de Google) annonce + 15% de profits lors de son 3ème trimestre 2024, dans une décision récente, un juge fédéral américain a rejeté une action collective accusant Google de tirer profit de fraudes aux cartes-cadeaux Google Play en refusant de rembourser des millions de dollars volés. À travers ce cas juridique, on découvre les limites de la responsabilité de Google face aux escroqueries réalisées par des tiers, malgré les pertes financières subies par des victimes américaines. Découvrez comment cette affaire a évolué et les arguments de la défense de Google.
À l’origine des accusations de fraude contre Google
Une plainte déposée par Judy May, une résidente de Brownsville dans l’Indiana, reprochait à Google de s’enrichir indirectement des fraudes aux cartes-cadeaux Google Play en refusant de rembourser les montants escroqués. May alléguait avoir perdu 1 000 dollars en 2021 lorsqu’un escroc se faisant passer pour un proche l’a dirigée vers un faux agent du gouvernement. Celui-ci lui a promis des subventions fédérales en échange de l’achat de cartes-cadeaux Google Play, ces fameuses cartes vendues même en grande surface.
La plaignante a déclaré qu’elle avait fourni les codes des cartes à l’escroc, croyant payer des frais initiaux. Cependant, les fraudeurs ont utilisé ces codes pour faire des achats. Judy May soutenait que Google aurait dû inclure un avertissement sur l’emballage des cartes, indiquant que toute demande de paiement par carte-cadeau provenait d’un escroc.
La réponse de Google à la plainte et la position du juge
Dans sa défense, Google a affirmé que son rôle dans l’utilisation des cartes-cadeaux était limité à la gestion de sa plateforme Google Play et qu’il n’était pas impliqué dans les actes frauduleux. Le juge de la Cour de district des États-Unis, Beth Labson Freeman, a statué en faveur de Google, estimant que la société n’était pas responsable des pertes de Judy May, car Google n’a pas incité à l’achat de ces cartes-cadeaux ni reçu de fonds de manière frauduleuse.
De plus, le tribunal a conclu que le fait que Google prélève des commissions sur les transactions réalisées avec les cartes ne constitue pas une preuve de complicité dans l’escroquerie initiale. Le juge a donc décidé que la conduite de Google était distincte des actes de fraude perpétrés par des tiers.
Malgré le rejet de l’action collective, le juge Freeman a indiqué que Judy May pourrait éventuellement reformuler sa plainte pour tenter de réengager des poursuites. Cependant, elle a rejeté de manière définitive la demande de dommages-intérêts triplés, limitant ainsi les voies de recours disponibles pour la plaignante.
Ce verdict représente une victoire juridique pour Google, et de manière générale pour les entreprises fournissant des cartes cadeaux comme Apple. En se détachant des responsabilités financières associées aux fraudes aux cartes-cadeaux, ce jugement pourrait influencer d’autres décisions futures dans des affaires similaires d’arnaques en ligne impliquant des plateformes numériques.
Quelques chiffres clés et statistiques de fraude aux cartes-cadeaux aux États-Unis
La Federal Trade Commission (FTC) a rapporté que les Américains avaient perdu 217 millions de dollars en fraudes aux cartes-cadeaux en 2023, bien que ce chiffre ne couvre que les cas signalés. Selon les données de 2021 citées par May, environ 20 % des escroqueries liées aux cartes-cadeaux impliquaient des cartes Google Play, soulignant l’ampleur de cette pratique frauduleuse.
Les pertes liées aux fraudes aux cartes-cadeaux continuent d’augmenter, en grande partie parce que ces transactions sont difficiles à tracer et souvent irréversibles.