Depuis le début de l’année 2023, plusieurs travaux ont été engagés par Bercy afin d’encadrer et de soutenir les professions de l’influence. Fruit d’une collaboration avec les professionnels du secteur et les citoyens, cette initiative vise à créer un environnement plus juste, éthique et transparent dans le monde des influenceurs et des créateurs de contenu.
Mesures adoptées pour soutenir le secteur de l’influence
Parmi les mesures prévues pour encadrer et soutenir le secteur de l’influence, on trouve la création d’une définition légale de l’activité commerciale d’influence et des agences dédiées. Cette nouvelle réglementation stipule que tout contrat entre les marques, les agences et les influenceurs devra être rédigé par écrit au-dessus d’un certain montant. En outre, pour mieux connaître les nouvelles règles à respecter en 2024, il est important de se tenir informé des avancées législatives.
Un volet essentiel de cette régulation concerne l’établissement d’un code de conduite pour les influenceurs, qui comportera des règles et des pratiques exemplaires à suivre. Ce code servira de référence aux acteurs du secteur et permettra de cadrer leurs actions. Par ailleurs, des conférences annuelles sur l’influence responsable seront organisées à Bercy afin de promouvoir les bonnes pratiques du secteur.
La protection des consommateurs et la transparence au cœur de ces mesures
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Afin de protéger les consommateurs, les régulateurs prévoient la création d’une brigade dédiée à la régulation de l’influence commerciale au sein de la DGCCRF. Cette brigade sera composée de 15 agents à temps plein chargés de veiller au respect des règles en matière de publicité, de promotion et de représentation.
Les retouches effectuées sur les photos ou vidéos ainsi que les représentations créées à l’aide de l’intelligence artificielle devront être signalées aux consommateurs dans un souci de transparence. De plus, certaines promotions ou causes seront interdites, notamment pour les traitements médicaux, les produits nicotiniques, les interventions de chirurgie esthétique et les animaux sauvages. Les plateformes et influenceurs auront également l’obligation d’être transparents quant à leurs partenariats et pratiques de remise directe des produits aux consommateurs.
Le cas des influenceurs mineurs et des influenceurs basés à l’étranger
Concernant les influenceurs mineurs, les dispositions légales relatives aux mannequins enfants seront étendues à leur activité professionnelle. Ainsi, ils bénéficieront d’un encadrement similaire à celui appliqué dans le domaine de la mode.
Quant aux influenceurs basés à l’étranger, ils devront désigner un représentant légal en France et souscrire une assurance pour les dommages éventuels qu’ils pourraient causer. Cette disposition vise à s’assurer que ces professionnels soient soumis aux mêmes règles que leurs homologues français, garantissant ainsi une concurrence équitable sur le marché national.
Des sanctions renforcées pour encadrer le secteur de l’influence
En cas de manquements aux dispositions légales, les autorités pourront désormais imposer des sanctions plus sévères telles que l’interdiction d’exercer leur activité ou encore la mise en demeure. Ces mesures visent à dissuader les influenceurs et les agences de manquer à leurs obligations envers les consommateurs et les autres acteurs du secteur.
L’initiative de la France pour réguler et soutenir le secteur de l’influence marque une avancée significative dans la manière dont les activités en ligne sont encadrées au niveau national et européen. En instaurant un cadre juridique détaillé et en mettant en place des mesures de protection pour les consommateurs et les influenceurs, la France se positionne comme un leader dans la gestion de l’éthique et de la transparence sur les plateformes numériques. Ce modèle pourrait bien inspirer d’autres nations à adopter des régulations similaires, favorisant ainsi une approche plus responsable et équilibrée de l’influence commerciale à l’échelle globale.