Meta condamné à une amende record de 797 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles sur Facebook Marketplace

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En juillet 2024 dernier, on vous a déjà parlé d’un risque d’amende dans le contexte antitrust européen pour Meta. Ce risque vient de se confirmer en amende. En effet, le 14 novembre 2024, la Commission européenne a infligé une amende de 797,72 millions d’euros à Meta Platforms pour des pratiques jugées anticoncurrentielles liées à son service de petites annonces en ligne, Facebook Marketplace. Cette décision marque une étape importante dans la lutte contre les abus de position dominante sur le marché numérique. Meta a annoncé son intention de faire appel, tout en affirmant qu’elle se conformerait à la décision de la Commission.

Meta accusé d’abuser de sa position dominante sur Facebook Marketplace

La Commission européenne a conclu que Meta avait enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne en liant son service de petites annonces, Facebook Marketplace, à son réseau social Facebook. Ce mécanisme, qui impose une association systématique entre les deux services, constitue une forme d’abuse de position dominante. Selon la Commission, cette pratique empêche d’autres plateformes de petites annonces en ligne de se développer correctement, en leur imposant des conditions commerciales injustes.

Le service Facebook Marketplace a été lancé en 2016 et a rapidement été intégré à la plateforme de Facebook, permettant à ses utilisateurs de publier et consulter des annonces dans différents domaines, comme les biens de consommation ou les services. Cependant, la Commission européenne estime que cette combinaison de services ne laisse pas suffisamment de place à la concurrence.

Les accusations de la Commission européenne et la réponse de Meta

En juin 2021, l’Union européenne a officiellement lancé des procédures contre Meta, soupçonnant l’entreprise de pratiquer des comportements anticoncurrentiels. En décembre 2022, des préoccupations ont été exprimées concernant le lien forcé entre le réseau social Facebook et Marketplace, qui pourrait désavantager d’autres acteurs du marché. En effet, la Commission a estimé que Meta donnait un avantage déloyal à son propre service de petites annonces en l’imposant à tous les utilisateurs de Facebook.

De son côté, Meta a contesté ces accusations. L’entreprise a affirmé que les utilisateurs de Facebook sont libres de choisir s’ils souhaitent ou non utiliser Marketplace, et que de nombreux utilisateurs ne recourent même pas à ce service. Meta a également souligné que la Commission n’a pas réussi à prouver que Facebook Marketplace nuirait à la concurrence ou à la croissance des autres plateformes similaires en Europe.

Une amende lourde et les risques pour l’avenir

La sanction de 797,72 millions d’euros représente une part importante du chiffre d’affaires mondial de Meta, ce qui illustre la gravité de l’infraction aux règles antitrust de l’Union européenne. Selon la législation européenne, les entreprises peuvent se voir infliger des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial en cas de violation des règles de concurrence.

Meta a indiqué qu’elle ferait appel de cette décision, mais qu’elle travaillerait à la mise en place d’une solution pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission. Cette décision pourrait avoir un impact majeur sur la manière dont Meta structure ses services en ligne et pourrait également influencer d’autres géants de la technologie confrontés à des enquêtes antitrust en Europe.

Un précédent pour d’autres plateformes numériques

Cette amende de 797 millions d’euros contre Meta s’inscrit dans une série de décisions récentes visant à freiner les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur numérique. L’Union européenne a pris des mesures fermes pour empêcher les géants technologiques d’abuser de leur position dominante, en particulier dans des secteurs tels que les annonces en ligne, la publicité numérique et les services de données.

Ce cas pourrait également ouvrir la voie à des actions similaires contre d’autres entreprises, qui devront être plus vigilantes dans la manière dont elles lient leurs services entre eux. L’UE semble déterminée à garantir une concurrence équitable, surtout dans un domaine aussi dynamique et en constante évolution que le numérique.

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