Le bras de fer se poursuit entre l’Union européenne et Meta, autour du modèle économique de la plateforme. Bruxelles envisage désormais d’imposer des amendes quotidiennes si les ajustements récents apportés par Meta à son système « Pay or okay » (« payer ou consentir ») ne sont pas jugés conformes aux règles européennes. Un dossier emblématique du renforcement de la régulation des géants du numérique dans l’UE.
Modèle « payer ou consentir » : une pratique sous surveillance
Le modèle instauré par Meta depuis novembre 2023 propose aux utilisateurs de Facebook et Instagram un choix : accepter d’être suivis à des fins publicitaires en échange d’un accès gratuit aux services, ou s’abonner à une version sans publicité moyennant un paiement. Cette approche a été jugée non conforme au Digital Markets Act (DMA) pour la période allant jusqu’en novembre 2024.
Les ajustements introduits depuis sont au cœur d’un nouvel examen mené par la Commission européenne, qui estime que les changements apportés restent limités. L’autorité antitrust n’a pas encore déterminé si ces modifications permettent une conformité totale avec les exigences fixées par le DMA.
Une possible amende quotidienne pour Meta
Si les autorités européennes concluent à une non-conformité persistante, Meta pourrait être contraint de verser des amendes journalières à hauteur de 5 % de son chiffre d’affaires mondial moyen. Ces pénalités pourraient entrer en vigueur à partir du 27 juin 2025, en application de la décision de non-conformité émise en avril.
Cette mise en garde intervient après une amende initiale de 200 millions d’euros infligée à Meta pour non-respect du DMA. Elle reflète la volonté de l’UE d’imposer une régulation plus stricte aux grandes entreprises du numérique opérant sur son territoire.
Meta dénonce un traitement inéquitable
De son côté, Meta conteste les reproches formulés à son encontre et critique ce qu’elle considère comme un changement des règles du jeu durant les discussions avec la Commission. Selon la société, le modèle économique qui permet de choisir entre un abonnement payant ou un accès gratuit financé par la publicité est légitime et pratiqué par d’autres acteurs du marché.
Meta affirme que l’offre proposée aux utilisateurs européens respecte, voire dépasse, les obligations fixées par la réglementation européenne. L’entreprise déplore néanmoins que ce modèle soit, selon elle, remis en cause uniquement lorsqu’il est appliqué par Meta.
La réponse ferme de la Commission européenne
La Commission européenne rejette les accusations de discrimination. Elle insiste sur le fait que le DMA s’applique de manière égale à toutes les grandes plateformes numériques, indépendamment de leur pays d’origine ou de leur structure de propriété. Selon les autorités, l’objectif reste d’assurer des conditions équitables pour tous les acteurs du marché, notamment les plus petits concurrents.
Cette affaire s’inscrit dans une dynamique plus large de surveillance renforcée des grandes entreprises technologiques dans l’UE, face aux critiques exprimées notamment depuis les États-Unis sur l’impact de ces règles sur les géants américains du numérique.