Lorsque vous vous connectez à Facebook, devenu Meta, vous avez sûrement remarqué qu’on vous proposait de choisir entre souscrire à une offre premium, c’est-à-dire à un abonnement payant, ou accepter les cookies publicitaires… ce à quoi, la majorité des utilisateurs acceptent bien évidemment l’option publicitaire.
Une récente décision du Comité européen de la protection des données (EDPB) risque de ne pas faire les affaires de Meta au sujet de cette fameuse offre premium, car cette approche ne serait pas conforme avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Une autre enquête, cette-fois ci de la commission européenne dans le cadre du Digital Market Acts, indique que Meta violerait l’un des articles du DMA. Cette décision remet en question le modèle économique du géant des réseaux sociaux en Europe.
Mise à jour (02/07/2024) – Le modèle « payer ou consentir » non conforme au DMA
La Commission européenne a accusé Meta de violer le règlement sur les marchés numériques (DMA) en imposant aux utilisateurs européens de Facebook et Instagram le modèle « payer ou consentir ». Selon la Commission, ce modèle ne respecte pas l’article 5(2) du DMA, qui exige une alternative moins personnalisée pour ceux refusant de partager leurs données personnelles. Meta a jusqu’au 25 mars 2025 pour répondre aux conclusions préliminaires de l’enquête.
Article d’origine (22/04/2024) – Non-conformité avec le RGPD selon le Comité européen de la protection des données
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Le verdict de l’EDPB, publié le mercredi 17 avril 2024, souligne que l’offre payante de Meta, baptisée « Pay or Okay », ne respecte pas les principes du RGPD. Cette offre, introduite en novembre 2023 dernier, propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram de consentir à l’exploitation de leurs données personnelles à des fins publicitaires, ou de souscrire à un abonnement mensuel pour accéder aux plateformes sans publicités (voir l’article que nous avions rédigé à ce sujet).
L’instance européenne estime que le simple fait de proposer une alternative payante au traitement des données à des fins publicitaires ne devrait pas être la solution par défaut. Cette approche a été critiquée par plusieurs organisations de défense de la vie privée, dont Noyb, qui la considèrent en contradiction avec les exigences de consentement éclairé et libre du RGPD. À savoir que cette solution n’est pas utilisée seulement par Meta, mais également par de nombreux acteurs français, comme les médias du groupe Webedia (Jeuxvideo.com, Allocine.fr, 750g.com, Purepeople.com, Terrafemina.com, Easyvoyage.com…), qui proposent de payer 2 € TTC pour accéder à ses sites web, ou bien d’accepter les cookies publicitaires.
Une troisième alternative nécessaire ?
La réaction des régulateurs européens et des organisations de protection des données a été claire : une troisième alternative doit être envisagée. Selon l’EDPB, les grandes plateformes en ligne devraient proposer une alternative équivalente qui n’implique ni consentement au traitement des données à des fins publicitaires, ni paiement d’une redevance.
Noyb, tout en saluant l’approche de l’EDPB, insiste sur la nécessité d’une clarté absolue concernant les options offertes aux utilisateurs. L’association milite activement pour la mise en place de cette troisième alternative, arguant qu’il existe divers moyens de monétiser un site web sans compromettre la vie privée des utilisateurs.
Quels impacts pour le modèle économique de Meta ?
Cette décision des instances européennes pourrait avoir un impact considérable sur le modèle économique de Meta. En effet, depuis ses débuts, l’entreprise repose largement sur l’exploitation des données de ses utilisateurs pour la publicité ciblée, une pratique de plus en plus contestée.
Parallèlement à cette affaire, Meta est également sous le feu des projecteurs dans le cadre du Digital Markets Act (DMA). La Commission européenne envisage également l’instauration d’une troisième alternative pour les citoyens européens, suggérant ainsi une potentielle évolution majeure du paysage numérique européen.