Une plainte contre Meta (Facebook) pour son abonnement payant anti-publicité jugé illégal

Meta (Facebook & Instagram)

Si vous utilisez Facebook ou Instagram en France, vous avez sûrement vu apparaître, à l’ouverture de l’application de votre application, un message de Meta vous proposant de choisir entre un abonnement payant, ou simplement autoriser l’application d’utiliser les cookies pour suivre votre navigation. En effet, dans le cadre de la règlementation européenne autour du consentement au cookie publicitaire, la solution trouvée par l’équipe de Mark Zuckerberg a été d’imposer ce choix aux utilisateurs : payer ou accepter les cookies.

La solution utilisée par Facebook pour imposer le choix du cookie serait illégale

Mais Noyb ne le voit pas de cet oeil. Cette association de défense de la vie privée a récemment engagé des poursuites contre Meta, suite à la mise en place de l’abonnement payant, permettant la suppression totale des publicités sur ces plateformes. Cette action est fondée sur l’argument que cette nouvelle offre va à l’encontre du droit européen.

L’association s’oppose fermement à la dernière initiative du principe de l’abonnement payant offrant un retrait complet des publicités sur Facebook et Instagram. Max Schrems, président de cette organisation, déclare sans détours que cette formule est illégale, arguant que lorsque seuls 3 % des utilisateurs optent pour une fonctionnalité et que près de 99,9 % sont inévitablement inclus, le concept de « choix libre » est remis en question.

La violation des principes européens

À la suite de cette mise en place, l’association Noyb a rapidement réagi en déposant une plainte officielle contre Meta après le déploiement de cet abonnement, facturé à 12,99 € par mois. Cette action s’inscrit dans la continuité des démarches déjà menées par l’association, qui avait déjà adressé des mises en demeure à plus de 500 sites web en 2021, suite à leur refus de permettre aux utilisateurs de refuser les cookies publicitaires de suivi.

La base de cette contestation se trouve dans la conformité au droit européen. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait précédemment statué que Meta devait obtenir le consentement explicite de ses utilisateurs pour collecter leurs données à des fins publicitaires. Cependant, l’offre de cet abonnement payant semble contourner cette exigence légale. Selon l’association, le consentement obtenu ici n’est pas véritablement libre, étant imposé par l’entreprise. De plus, seuls 3 % des internautes sont réellement indifférents aux cookies publicitaires, selon les dires de l’association.

À l’origine de la plainte : la contestation de liberté de choix

Quels sont les arguments de Noybs ? Ils sont simple : l’association avance que cette nouvelle proposition d’abonnement, bien que payante et offrant la suppression des publicités, ne représente pas une véritable alternative pour les utilisateurs. En effet, 99 % des individus sondés, affirment ne jamais vouloir payer pour éviter la collecte de leurs données personnelles. Cette tarification, établie à 250 € par an, est considérée comme une entrave à la liberté de choix des utilisateurs par Noyb, qui craint également que cette pratique serve de modèle à d’autres entreprises du secteur.

La position de l’association, mais également de nombreux autres organismes européens de protection des droits du consommateur, souligne les enjeux liés à la protection de la vie privée des utilisateurs en ligne et soulève des questions quant à la légalité et à l’éthique des pratiques commerciales des géants du web comme Meta.

Quelles solutions de monétisation pour les éditeurs et plate-formes de réseaux sociaux ?

Au delà de cette plainte, se pose la question de la monétisation pour les plateformes comme Instagram, Facebook, X (ex-Twitter), Tiktok, LinkedIn, Pinterest… En effet, toutes leurs solutions publicitaires fonctionnent via l’identification du cookie des utilisateurs, afin de personnaliser l’expérience publicitaire et permettre aux annonceurs de mieux cibler les préférences des internautes.

Avec cette loi du consentement au cookie, le consommateur est en droit de rendre sa navigation privée, mais en contrepartie, ce dernier souhaite utiliser des services qui ont un coût, et qui vivent de la publicité. Certains éditeurs en France, comme le groupe Webedia, ont adopté le même système que Meta, en imposant soit de payer 2 € TTC par mois, soit accepter les cookies.

Un exemple, ici, avec le site Jeuxvideo.com, qui affiche cette popup aux nouveaux internautes :

Jeuxvideo et le consentement cookie
Jeuxvideo demande un consentement au cookie ou un paiement de 2 €

Quoi qu’il en soit, il faudra trouver des alternatives « cookieless » de ciblage publicitaire, afin de permettre aux éditeurs et plate-formes de continuer à se rémunérer, tout en faisant comprendre aux utilisateurs que les services utilisés sont financés par la publicité… le mythe de l’internet gratuit est bel et bien terminé.

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