Face à l’incertitude économique, de nombreux travailleurs indépendants se retrouvent sans filet de sécurité. L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) se présente comme une aide précieuse pour ceux qui perdent leur activité de manière involontaire et définitive. Découvrez les conditions d’éligibilité et les bénéfices potentiels de cette allocation, souvent méconnue, mais essentielle pour les entrepreneurs en difficulté.
Les 3 points essentiels à retenir
- L’ATI, créée en 2019 et réformée en 2022, offre un revenu de remplacement aux indépendants en cessation d’activité involontaire.
- Elle permet de percevoir entre 600 et 800 euros par mois pendant six mois maximum, selon les revenus antérieurs.
- Pour en bénéficier, il faut justifier d’une cessation d’activité due à des raisons économiques et remplir certaines conditions de revenus et d’ancienneté.
Un soutien financier pour les indépendants
L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) a été mise en place pour offrir une sécurité financière aux entrepreneurs et professionnels libéraux qui se retrouvent sans activité de manière involontaire. Ce dispositif, instauré en 2019 et ajusté en 2022, est particulièrement pertinent dans le contexte post-crise sanitaire qui a fragilisé de nombreux secteurs. Il s’agit d’un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de revenus pour ceux qui ont été contraints de cesser leur activité.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ATI, plusieurs conditions doivent être remplies. Le demandeur doit avoir exercé son activité pendant au moins deux ans et avoir généré un revenu professionnel d’au moins 10 000 euros sur l’une des deux dernières années. De plus, ses ressources personnelles doivent être inférieures au RSA, à l’exclusion des revenus de l’activité fermée.
La cessation d’activité doit être justifiée par des motifs économiques tels qu’une liquidation judiciaire ou une non-viabilité économique, confirmée par un expert-comptable ou une chambre consulaire. Cette démarche vise à garantir que l’aide est attribuée à ceux qui en ont réellement besoin.
Modalités de demande et de perception
Pour recevoir l’ATI, l’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail est requise dans l’année suivant la cessation de l’activité. Dès l’inscription, un dossier doit être complété, accompagné des justificatifs nécessaires. Le montant de l’allocation, compris entre 600 et 800 euros mensuels, est calculé en fonction des revenus des deux années précédentes, dans une fourchette de 19,73 à 26,30 euros quotidiens.
Compatibilité avec une reprise d’activité
Une particularité de l’ATI est sa compatibilité avec une nouvelle activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante. Ce cumul est possible pour une durée de trois mois, offrant une certaine flexibilité aux bénéficiaires pour se réinsérer dans le monde du travail tout en percevant une aide financière.
Depuis sa création en 2019, l’Allocation des Travailleurs Indépendants s’est affirmée comme un dispositif clé pour soutenir les travailleurs indépendants en difficulté. La réforme de 2022 a élargi son accessibilité, répondant aux besoins croissants d’une population d’entrepreneurs vulnérables aux aléas économiques. En permettant un soutien temporaire, l’ATI accompagne les professionnels vers une transition plus sereine vers de nouvelles opportunités économiques.