Malgré l’appel de 45 grandes entreprises européennes à suspendre le calendrier du règlement européen sur l’intelligence artificielle, la Commission européenne confirme l’entrée en vigueur de ses premières obligations le 2 août 2025. Une position ferme qui suscite des tensions dans un secteur qui connaît un fort développement.
AI Act : les entreprises demandent une pause sur les obligations
Quarante-cinq entreprises majeures issues de secteurs variés, telles que Airbus, Total, BNP Paribas ou encore Carrefour, ont récemment signé une lettre ouverte exigeant un report de deux ans sur l’application des mesures de l’AI Act. Regroupées au sein de l’initiative « EU AI Champions », elles évoquent des règles perçues comme complexes et difficiles à interpréter.
Ces sociétés, dont certaines sont spécialisées dans les modèles d’IA générative comme Mistral AI ou Pigment, dénoncent un manque de clarté sur les nouvelles obligations. Elles s’alarment particulièrement de deux échéances majeures inscrites dans le règlement.
AI Act : des échéances précises dès août 2025
La première étape aura lieu le 2 août 2025. À cette date, les développeurs de modèles d’IA à usage général devront mettre en œuvre une analyse des risques associés à leurs systèmes. Ils seront également tenus de fournir une documentation technique complète ainsi qu’un résumé des données d’entraînement.
Cette exigence concerne en premier lieu les grands modèles génératifs tels que ChatGPT, Gemini ou Le Chat de Mistral. Pour les entreprises, la conformité à ces obligations représente une charge technique et financière jugée trop lourde à court terme.
Une seconde phase interviendra à l’été 2026. À ce moment, les systèmes d’IA qualifiés de « à haut risque » devront faire l’objet d’évaluations strictes. Les domaines visés sont sensibles : infrastructures critiques, éducation, justice, emploi ou encore secteur bancaire. Là encore, les entreprises anticipent des coûts de conformité importants.
AI Act : Bruxelles ferme la porte à tout report
Face à cette fronde, la réponse de la Commission européenne est restée inflexible. Son porte-parole a confirmé qu’aucun ajustement de calendrier n’était envisagé. Les délais, votés et publiés dans un texte officiel début 2024, restent inchangés.
Cette position se maintient malgré les pressions internationales. Des groupes américains comme OpenAI ou Meta militent également pour un assouplissement du texte. Washington a même menacé Bruxelles de représailles commerciales en cas de maintien de dispositions jugées discriminatoires envers les entreprises non européennes.
La Commission avait pourtant laissé entrevoir, plus tôt dans l’année, des aménagements destinés à faciliter la mise en œuvre du texte. Des discussions internes évoquaient notamment une réduction des exigences pour les petites entreprises ou la publication d’un guide de bonnes pratiques, toujours attendu à ce jour.
AI Act : des clarifications attendues avant la fin 2025
Malgré le maintien du calendrier, certaines mesures d’accompagnement sont prévues. D’ici la fin de l’année 2025, la Commission envisage d’introduire des simplifications administratives pour alléger les procédures déclaratives des entreprises de taille modeste. Ces ajustements viseraient à réduire les lourdeurs tout en maintenant l’ambition réglementaire du texte.
L’un des principaux points de blocage reste la question de la transparence sur les données d’entraînement. Les négociations se heurtent encore aux divergences entre ayants droit du secteur culturel et développeurs de modèles IA. Cette incertitude juridique ralentit la préparation des entreprises aux futures obligations.
En dépit de ces tensions, l’AI Act poursuit son chemin. La Commission européenne entend faire de cette régulation un cadre de référence mondial pour encadrer l’intelligence artificielle, sans céder à la pression des industriels ou des partenaires internationaux.