Comme à l’accoutumée, la fin d’année est également signe de changements sociaux. Les réformes sur la retraite ont déjà pris forme, le chômage va également faire face à de nouvelles modifications. En effet, le Ministère du travail a annoncé le 21 novembre 2021 les nouvelles réformes. Ces nouvelles mesures ont été présentées aux différents partenaires sociaux et concernent notamment les nouvelles règles d’indemnisation. Faisons le point sur tout ce qui va changer en 2023.
Quelle impact sur la durée d’indemnisation
La réforme va considérablement impacter la période d’indemnisation des chômeurs à partir de février 2023. En effet, le ministère du Travail envisage une durée de l’allocation chômage plus stricte car il y a assez d’emploi sur le marché du travail. Cependant, le gouvernement souhaite être plus clément pour les catégories de postes à pouvoir qui se font rare sur le marché de l’emploi. Aujourd’hui, un jour de cotisation donne droit à un jour de compensation. La durée de l’allocation chômage est alors réglementée en fonction de l’âge du bénéficiaire soit :
- Pour les moins de 53 ans : une durée d’allocation chômage de 24 mois,
- Pour les 53-54 ans : une durée de 30 mois,
- Pour les 55 ans et plus : une durée de 36 mois.
Comment va se calculer la nouvelle règle de durée d’indemnisation ?
Le programme de réforme du chômage envisage de réduire la période d’indemnisation en fonction des conditions du marché du travail. De ce fait, si le marché du travail est en hausse, un pourcentage de réduction à hauteur de 0,75 % sera ajusté à la période d’indemnisation,ce qui équivaut à une réduction de 25 % de la période d’indemnisation initiale.
À partir de quelle date la réforme prend effet ?
À partir du 1er février 2023, les nouvelles réformes prendront officiellement leurs places. Cependant, de nouveaux amendements sont attendues également pour 2024, le gouvernement et les partenaires sociaux vont bientôt commencer les négociations.
Comment la situation du marché du travail est estimée?
Afin de définir le baromètre du marché du travail, le ministère du travail a établi deux facteurs sur lesquels il devra se baser. Le marché du travail est classé favorable quand le taux de chômage n’excède pas les 9% et lorsque que taux de chômage n’augmente pas de +0,8 point sur une période de trois mois.
Réforme chômage, qui est concerné ?
La nouvelle réforme englobe tous les demandeurs d’emploi souhaitant ouvrir leurs droits à partir du 1er février 2023. Cependant, il existe quelques exceptions. Certains emplois ne seront pas concernés par cette réforme :
- Les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle,
- Les expatriés et les territoires d’outre-mer,
- Intermittents du spectacle,
- Marins-pêcheurs,
- Dockers.
Quid en cas de refus de CDI et abandons de postes ?
Pour toutes personnes refusant un contrat à durée indéterminée pour un CDD ou intérim, abandonnant son poste de travail ou démissionnant sans raison apparente, les allocations de chômage sont supprimées. De même qu’un salarié dont le contrat à durée déterminée ou d’intérim a expiré ne pourra pas prétendre à l’indemnisation du chômage s’il refuse deux fois dans l’année un CDI pour le même emploi et le même salaire. Il est à noter que le Pôle Emploi sera informé automatiquement du refus par l’employeur.
Le ministre du Travail Olivier Dussopt a notamment indiqué que cette nouvelle réforme du chômage n’affectera pas les mesures qui seront mises en place en décembre 2021, comme le montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et les conditions d’attribution des allocations chômage, notamment le minimum d’heures de travail pour prétendre à l’ARE(qui est d’une durée de 6 mois de travail sur une période de référence de 24 mois).