La plateforme e-commerce canadienne Shopify vient de remporter une victoire juridique significative. Un tribunal fédéral du Delaware a annulé un verdict de 40 millions de dollars pour violation de brevet, une décision qui marque un tournant important dans le combat de Shopify contre les détenteurs de brevets. Découvrez les détails de cette affaire et ses implications pour l’industrie technologique.
Le contexte de l’affaire Shopify VS Express Mobile
En 2019, Express Mobile, une société détentrice de brevets fondée par l’ancien ingénieur d’IBM Steven Rempell, a intenté une action en justice contre Shopify. L’accusation portait sur des brevets relatifs à des technologies de création de sites web et de fourniture de contenu aux appareils mobiles. Express Mobile a affirmé que les outils de création de sites de Shopify violaient ces brevets.
Express Mobile n’en était pas à son coup d’essai, ayant déjà poursuivi plusieurs géants de la technologie comme Google, Meta, et Amazon pour des motifs similaires. Ces actions en justice visent à défendre des brevets que la société considère comme essentiels pour les technologies modernes de l’internet et des mobiles.
Le verdict initial et son annulation
Un jury fédéral avait initialement décidé que Shopify devait verser une somme forfaitaire de 40 millions de dollars à Express Mobile pour violation de brevet. Cependant, cette décision a été remise en question récemment. Le juge de district américain Richard Andrews a déclaré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour confirmer que Shopify avait effectivement enfreint les brevets en question.
Le juge Andrews a notamment souligné l’absence de preuves montrant qu’un commerçant utilisant Shopify avait activé les fonctions accusées de violer les droits d’Express Mobile. Cette conclusion a conduit à l’annulation du verdict de 40 millions de dollars, marquant une victoire juridique majeure pour Shopify.
Les réactions chez Shopify, parlant de « patent trolls »
Suite à la décision, un porte-parole de Shopify a qualifié l’annulation du verdict de « victoire significative dans la bataille contre les patent trolls« . Ce terme est souvent utilisé pour désigner des entreprises qui détiennent des brevets dans le seul but de poursuivre d’autres entreprises en justice afin de percevoir des compensations financières.
Les avocats d’Express Mobile n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires. Cependant, cette décision pourrait influencer la stratégie des entreprises technologiques face aux litiges liés aux brevets. L’affaire met en lumière les défis continus auxquels les entreprises innovantes sont confrontées lorsqu’elles naviguent dans un paysage juridique complexe et souvent hostile.