Après une plainte de non conformité avec la RGPD, Meta est de nouveau sous le feu des projecteurs juridiques pour cause de « fake news« . En effet, selon Reuters, la Commission européenne a annoncé mardi 30 avril 2024 qu’elle enquêtait sur les plateformes de Meta, Facebook et Instagram, pour leur échec à contrer la publicité trompeuse et la désinformation, à l’approche des élections européennes. Cette décision intervient dans un contexte où la Russie, la Chine et l’Iran sont perçus comme des sources potentielles de désinformation, et où certains partis politiques internes à l’UE cherchent à attirer les électeurs par des mensonges.
Des soupçons de non-conformité
La loi sur les services numériques, en vigueur depuis l’année dernière, impose aux grandes entreprises technologiques de redoubler d’efforts pour lutter contre les contenus illégaux et préjudiciables sur leurs plateformes. Selon Margrethe Vestager, responsable de la politique numérique de l’UE, la modération de Meta semble insuffisante, manquant de transparence concernant les publicités et les procédures de modération des contenus.
Quelles sont les préoccupations de la Commission ?
La Commission soupçonne Meta de ne pas respecter les obligations de la loi sur les services numériques, notamment en ce qui concerne la lutte contre la diffusion de publicités trompeuses, de campagnes de désinformation et de comportements inauthentiques coordonnés dans l’UE. Elle souligne également l’absence d’un outil tiers efficace de discours civique en temps réel et de surve illance des élections, avant les élections au Parlement européen. De plus, l’abandon par Meta de son outil de suivi de la désinformation CrowdTangle sans remplacement adéquat suscite des inquiétudes.
Meta a désormais cinq jours ouvrables pour informer l’UE des mesures correctives prises pour répondre à ces préoccupations. Les entreprises qui enfreignent la loi sur les services numériques risquent des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires annuel global.