Après le contrôle fiscal des bureaux de TikTok en France, c’est au tour des bureaux de Netflix en France et aux Pays-Bas, qui ont été récemment perquisitionnés dans le cadre d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale. Cette investigation, menée par le Parquet National Financier (PNF), vient mettre en lumière les relations complexes entre les grandes entreprises technologiques étrangères et les autorités fiscales européennes. Netflix, qui a pris position sur cette enquête en affirmant sa coopération avec les autorités locales, est aujourd’hui au centre d’une affaire qui suscite l’attention internationale.
Enquête sur Netflix en France pour fraude fiscale
Depuis novembre 2022, le Parquet National Financier (PNF) a lancé une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant le géant du streaming Netflix. Ce type d’enquête, conduit par une unité spécialisée dans les crimes financiers, ne signifie pas pour autant qu’il y aura des poursuites judiciaires. Dans le cadre de cette investigation, les bureaux de Netflix à Paris et Amsterdam ont été perquisitionnés par les autorités locales.
Les équipes du PNF, qui poursuivent régulièrement de grandes affaires de criminalité financière, ont été épaulées par les autorités néerlandaises. Cette coopération internationale entre la France et les Pays-Bas montre l’ampleur et la complexité de cette affaire. Selon les sources judiciaires françaises, des mois de collaboration entre les deux pays ont été nécessaires pour organiser les opérations de perquisition.
Netflix et ses obligations fiscales en Europe
La relation entre les grandes entreprises technologiques et les autorités fiscales européennes est souvent marquée par des tensions et des désaccords. Dans le cas de Netflix, l’enquête actuelle pourrait être liée à des pratiques d’optimisation fiscale en Europe. En 2021, le média La Lettre rapportait déjà des incohérences entre le chiffre d’affaires déclaré par la filiale française de Netflix et le nombre d’abonnés payants dans le pays.
La filiale de Netflix en France aurait enregistré un chiffre d’affaires relativement bas entre 2019 et 2020, en s’appuyant sur une entité distincte située aux Pays-Bas. Ce dispositif aurait permis à l’entreprise de réduire considérablement sa contribution fiscale en France pendant cette période, ne payant que moins d’un million d’euros d’impôts sur les sociétés. Cependant, Netflix aurait mis fin à cette pratique en 2021.
L’évolution des revenus de Netflix en France
Les données financières de Netflix montrent une croissance significative de son chiffre d’affaires en France après 2020. Selon des documents consultés par Reuters, le revenu de Netflix en France est passé de 47 millions d’euros en 2020 à environ 1,2 milliard d’euros en 2021. Ce changement intervient peu de temps après l’arrêt des pratiques d’optimisation fiscale en lien avec la filiale néerlandaise.
Ce niveau de revenus correspond davantage aux attentes des autorités fiscales françaises, qui surveillent de près les déclarations des entreprises étrangères opérant sur leur territoire. Toutefois, Netflix, qui vient d’annoncer ses résultats du 3ème trimestre 2024, n’a pas répondu aux questions concernant cette hausse de revenus ni sur ses pratiques antérieures de déclaration de recettes via son siège aux Pays-Bas.
Netflix face à des précédents de litiges fiscaux en Europe
Le cas actuel en France n’est pas le premier litige fiscal rencontré par Netflix en Europe. En 2022, Netflix avait déjà résolu un contentieux avec les autorités fiscales italiennes, en acceptant de verser une somme de 55,8 millions d’euros. Cette affaire italienne mettait également en exergue les questions soulevées autour des pratiques fiscales de la société de streaming dans plusieurs pays européens.
Dans le cas présent, Netflix affirme respecter les lois fiscales de chaque pays dans lequel il opère. Selon un porte-parole de l’entreprise, Netflix serait un contributeur important pour l’économie locale en France, où elle a ouvert un bureau à Paris en 2020, employant une quarantaine de personnes.
La coopération de Netflix avec les autorités françaises
Malgré la complexité de cette enquête, Netflix a assuré coopérer pleinement avec les autorités françaises. La société a réaffirmé son engagement à respecter les réglementations fiscales de tous les pays où elle est présente. Cette coopération pourrait jouer un rôle important dans le déroulement de l’enquête et dans la gestion de sa réputation face à ses utilisateurs et à ses partenaires en France.
Pour Netflix, cette enquête intervient dans un contexte où de nombreuses entreprises de technologie font face à des scrutins plus rigoureux de la part des autorités européennes. Le contrôle renforcé des pratiques fiscales internationales par les gouvernements européens vise à garantir une plus grande transparence et équité entre les entreprises opérant dans leurs pays… dans une période où Teresa Ribera, potentielle prochaine responsable de la concurrence pour l’Union européenne, souhaite intensifier la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles des géants du numérique.